Pop-up et droit moral


Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision, le 28 janvier 2016, sur la transformation d’une image en pop-up, qui intéressera notamment tous les éditeurs de livres destinés à la jeunesse.

En 1970, le fils du peintre Emile Frandsen avait remis au musicien Eric Clapton une œuvre de son père intitulée La Jeune Fille au bouquet, qui avait été reproduite à de nombreuses reprises sur une pochette de disque.

Mais une version collector de cet album est parue en 2011, transformant l’image en pop-up.

Un autre héritier agit alors en justice pour violation du droit patrimonial et surtout du droit moral.

Et les juges ont considéré que ce pop-up constitue une dénaturation du tableau original « découpé et présenté en plusieurs éléments en relief se déployant lors de l’ouverture de la boîte du collector. Ils retiennent que l’autocollant ne présente pas le tableau dans son intégrité et ne porte pas la mention de la signature, le format et les proportions sont également modifiés pour la reproduction sur carton ».

Les pop-ups coûtent cher à fabriquer. Celui-ci a engendré 15 000 euros de frais en plus, en forme de dommages-intérêts.

Rappelons que l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit le droit au respect de l’œuvre. C’est, en pratique, celui des droits moraux qui subit le plus d’atteintes, car il entre très régulièrement en conflit avec les nécessités du métier d’éditeur. Ce droit interdit en effet à ce dernier tout acte qui pourrait porter atteinte à l’œuvre qu’il publie. Et ce respect que l’éditeur doit à l’œuvre se manifeste, au regard de la jurisprudence, sous des formes particulièrement nombreuses.

C’est ainsi, en premier lieu, qu’il ne saurait être question pour l’éditeur de procéder, sans accord de l’auteur, à toute suppression, modification, altération ou adjonction dans le texte : il ne peut, par exemple, supprimer des paragraphes, récrire les titres des chapitres ni insérer des répliques. De même, il a été jugé que l’éditeur ne peut modifier de lui-même l’ordre des chapitres, procéder à l’ajout d’illustrations, d’une préface, modifier la bibliographie ou encore faire effectuer une mise à jour sans le consentement de l’auteur.

Là encore, comme pour les autres droits moraux, l’éditeur ne doit pas se contenter seulement d’être vigilant à l’égard de l’auteur du texte : il doit veiller également à ne pas mutiler l’œuvre reproduite en couverture ou en pages intérieures en n’en reproduisant que des extraits, en la « colorisant » ou en supprimant des éléments d’une photographie. Il ne doit jamais oublier que l’illustrateur ou le photographe sont aussi des auteurs, dont il faut rechercher le consentement avant toute opération pouvant porter atteinte à l’intégrité de leur œuvre. Le recadrage, la reproduction inversée, la « colorisation », le détourage sont autant d’atteintes au respect d’une œuvre, comme la jurisprudence l’a souligné à de nombreuses reprises.

De plus, le respect dont l’éditeur doit entourer l’œuvre n’est pas purement matériel et limité à l’interdiction des modifications et autres adjonctions. Il doit également se manifester à l’égard de l’esprit de l’œuvre. L’éditeur ne pourra ainsi délibérément publier un drame dans une collection de pièces comiques, éditer sous une forme non consentie contractuellement ou encore procéder à la publication d’extraits qui dénaturent l’œuvre, même si le principe d’un découpage avait été autorisé par l’auteur.

2019-01-09T13:05:20+00:0027 Juillet 2016|Édito|