Politique de confidentialité2018-11-08T19:33:09+00:00

Politique de protection des données à caractère personnel

Soucieux de préserver une relation basée sur la confiance et la transparence, le Cabinet Pierrat souhaite, dans la présente Politique, répondre aux interrogations que pourraient avoir ses clients, les candidats souhaitant rejoindre le Cabinet ainsi que l’ensemble des visiteurs de son site Internet au sujet de la protection de leurs données à caractère personnel.

La présente Politique a été rédigée conformément au droit applicable, et en particulier conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Cabinet Pierrat se tient disponible à l’adresse dpo@pierratdeseze.com pour apporter toute précision nécessaire relative à sa politique de protection des données à caractère personnel.

Collecte des données 

Le Cabinet Pierrat collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité.

Une « donnée à caractère personnel » est toute donnée permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne. Par exemple, le nom et les coordonnées des clients du Cabinet, les CV et lettres de motivation envoyés par les candidats souhaitant rejoindre le Cabinet, ou le contenu des messages adressés au Cabinet par tout visiteur de son site, sont des données à caractère personnel.

Le Cabinet ne collecte donc que les données qui lui sont spécifiquement adressées, et ce pour les finalités suivantes :

  • Pour traiter les dossiers que ses clients lui confient : ce traitement est indispensable à la conclusion et à l’exécution du contrat conclu entre le Cabinet et chacun de ses clients. Ces données sont conservées pendant la durée de prescription applicable ;
  • Pour traiter la candidature des personnes qui postulent au Cabinet : ce traitement est nécessaire à l’éventuelle conclusion d’un contrat entre le Cabinet et le Candidat. Le Cabinet conserve le CV des candidats jusqu’à deux ans après le dernier contact avec eux ;
  • Pour répondre aux personnes qui contactent le Cabinet pour diverses raisons : ce traitement est dans l’intérêt légitime de la personne ayant contacté le Cabinet. Le Cabinet conserve les données (nom, adresse mail, toute information se trouvant dans le message de contact) jusqu’à trois ans après le dernier contact.

Le Cabinet informe les visiteurs de son site par un astérisque (*) des informations dont la fourniture est indispensable au traitement de leur demande.

Le Cabinet utilise également des cookies sur son site, mais ils ne permettent pas d’identifier un internaute en particulier :

  • Les cookies _ga et _gid permettent de savoir combien de personnes visitent le site ;
  • Le cookie _gat sert à empêcher les attaques de type « déni de service » qui pourraient être initiées contre le site.

Enfin, le site Internet du Cabinet contient des « boutons » de réseaux sociaux permettant d’accéder directement à la page Facebook, LinkedIn ou Twitter du cabinet ; mais il s’agit de simples liens. En cliquant sur ces « boutons », l’internaute n’est pas inscrit sur ces pages ; plus généralement, le Cabinet ne peut pas l’identifier ni le suivre ensuite dans sa navigation sur Internet.

Traitement des données 

Les données à caractère personnel collectées sont protégées par le secret professionnel, qui est une obligation déontologique pour le Cabinet.

Dans la mesure du possible, seul le Cabinet a accès aux données à caractère personnel collectées.

Cependant, le Cabinet doit parfois faire appel à des prestataires et leur donner accès à certaines données : l’expert-comptable du Cabinet ou l’hébergeur de son site Internet notamment. Seules les données qui sont indispensables à ces tiers pour accomplir les missions confiées par le Cabinet leurs sont transmises.

Par ailleurs, le Cabinet a pris toutes les mesures nécessaires afin que les prestataires ayant accès à des données à caractère personnel soient soumis à des obligations extrêmement strictes, notamment en termes de confidentialité et de sécurité (technique aussi bien qu’organisationnelle), conformes à l’article 28 du RGPD. En particulier, les données collectées par le Cabinet sont hébergées en France.

Les données collectées par le Cabinet ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Au-delà de cette durée, ces données sont soit irrémédiablement anonymisées, soit détruites.

Sécurité des données 

Le Cabinet Pierrat & de Seze met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel collectées, notamment contre les risques de destruction, perte, vol et divulgation non autorisée.

Droits des personnes 

Toute personne confiant ses données au Cabinet a les droits suivants :

  • Droit d’accéder aux données la concernant ;
  • Droit de rectifier les informations incorrectes ;
  • Droit à demander l’effacement des données le concernant, dans certains cas ;
  • Droit à demander la limitation de certains traitements ;
  • Droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, et notamment qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • Si le traitement des données n’est fondé que sur le consentement de la personne, droit de retirer ce consentement à tout moment ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, la communication ou l’effacement des données après sa mort.

Nous contacter 

Le Cabinet Pierrat & de Seze se tient à la disposition de toute personne concernée pour apporter des précisions relatives au traitement des données collectées ainsi que pour mettre en œuvre les droits des personnes qui en font la demande.

Il peut être contacté à l’adresse dpo@pierratdeseze.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CABINET PIERRAT & DE SEZE – 91, boulevard Raspail – 75006 Paris.

Conformément aux recommandations de la CNIL, toute demande visant à obtenir la mise en œuvre des droits de la personne concernée doit indiquer le nom et le prénom de cette personne et être accompagnée d’une copie signée d’une pièce d’identité.

Si le Client n’est pas satisfait de la façon dont le Cabinet traite ses données ou des réponses du Cabinet à ses questions à ce sujet, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur son site https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.