Domaines d’expertise 2017-06-01T19:09:19+00:00

Domaines d’expertise

le droit d’auteur irrigue tous les secteurs de la culture et de la communication, des arts les plus classiques que sont les arts plastiques, la musique, l’architecture, les spectacles vivants, de la photographie mais également des nouveaux supports de l’art contemporain comprenant notamment les vidéos et performances d’artistes.

Dans tous ces domaines, les dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique trouvent à s’appliquer s’agissant notamment des conditions d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur, la titularité des droits d’auteur, mais également des règles spécifiques applicables aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs, à leur durée et à leur cession.

Pierrat & de Seze intervient auprès de ses clients en prodiguant des conseils adaptés à leurs problématiques, en rédigeant des contrats impliquant des cessions de droits et en défendant leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Sophie Viaris de Lesegno est réputée pour son expertise précise en la matière.

Emmanuel Pierrat a rédigé plusieurs ouvrages en matière de droit d’auteur : aux Editions du Cercle de la Librairie sont ainsi parus le Guide du droit d’auteur à l’usage des éditeurs en 1995, Le Droit d’auteur et l’édition en 1998 et 2005, Le Droit du livre en 2001 et 2005, Les Contrats de l’édition en 2011 (Editions du Cercle de la Librairie) ainsi que de nombreux ouvrages pratiques en matière d’édition.

En outre, Emmanuel Pierrat est l’auteur de nombreux essais traitant de la culture et des propriétés intellectuelles de manière générale : La Culture quand même en collaboration avec Patrick Bloche et Marc Gauchée paru aux Editions Mille et une nuits en 2002, Pirateries intellectuelles aux Editions Sens & Tonka en 2005, La Guerre des copyrights chez Fayard en 2006, Familles je vous hais ! Les héritiers d’auteur, aux Editions Hoëbeke en 2010, Cent œuvres d’art censurées, paru en 2012 aux Editions Le Chêne, Le Droit d’auteur en 2016 (en collaboration avec Fabrice Neaud).

Emmanuel Pierrat est également administrateur de l’AFPIDA, section française de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) et participe ainsi aux débats sur les problématiques internationales de droit d’auteur.

Emmanuel Pierrat collabore aux activités et projets d’instances internationales, ce qui lui permet d’acquérir une expertise aigue concernant les problématiques internationales qui émergent en matière de droit d’auteur notamment.

Ainsi, il est membre du Comité Directeur de l’Union Internationale des Avocats (UIA). Il effectue de fréquentes missions d’expertise et de formation en matière de droit de la culture dans toute l’Afrique, le Proche et le Moyen-Orient, ainsi qu’en Inde.

En outre, en sa qualité de vice-président de la commission des Affaires européennes et internationales Conseil National des Barreaux, Emmanuel Pierrat participe à de  nombreux évènements et réflexions au sein de Barreaux étrangers.

Au-delà des règles propres à la dévolution des droits d’auteur et au régime du droit de suite qui intéressent le marché de l’art, ce sont également des dispositions spécifiques à ce marché qui régissent son fonctionnement et le comportement de ses intervenants.

Pierrat & de Seze accompagne ainsi les acteurs intervenants en les conseillant en amont et en les représentant dans le cadre de contentieux relatifs à la vente d’œuvres d’art, à la responsabilité des professionnels, à la poursuite des contrefacteurs, des faussaires et des responsables de la vente d’œuvres d’art volées.

Membre de l’association Art et Droit, Emmanuel Pierrat participe également de manière active au débat relatif à la définition de la propriété des œuvres d’art et le devoir de les restituer à leurs propriétaires et pays d’origine. A ce sujet, il a rédigé les essais suivants : Muséum Connection, enquête sur le pillage de nos musées, en collaboration avec Jean-Marie de Silguy et paru aux Editions Firts en 2008, et Faut-il rendre les œuvres d’art ? paru aux Editions CNRS en 2011.

En outre, Emmanuel Pierrat, spécialiste et collectionneur d’art africain, a rédigé un ouvrage Comprendre l’art africain, paru aux Editions Chêne en 2008, et Les Arts Premiers pour les nuls chez First en 2015.

L’architecture est un domaine professionnel régi par le droit de la propriété littéraire et artistique qui soulève des problématiques spécifiques relevant à la fois du droit privé et droit public.

Pierrat & de Seze accompagne ses clients dans la gestion des risques liés à cette activité, en amont et en aval.

Il a également reçu la médaille d’argent de la Jurisprudence de l’Académie d’Architecture et dispense régulièrement des formations en droit d’auteur et droit à l’image au sein de l’Ordre des Architectes d’Ile de France.

Emmanuel Pierrat a par ailleurs collaboré à l’écriture d’un ouvrage sur l’architecte Claude Vasconi et a participé activement aux discussions et débats relatifs au nouveau Palais de Justice de Paris dans le quartier des Batignolles.

Le Cabinet conseille les divers intervenants du monde du spectacle, à la fois les compagnies, salles de spectacles, festivals ainsi que de nombreux syndicats du spectacle.

Pierrat & de Seze accompagne également les acteurs de l’audiovisuel comme les sociétés de production, distributeurs et diffuseurs dans le cadre de la négociation et rédaction de contrats de cession de droits, mais également devant les juridictions compétentes.

Emmanuel Pierrat a, durant plusieurs années, dispensé des cours et formations aux étudiants de l’Ecole nationale des Gobelins.

Pierrat & de Seze est en outre référencé dans le Business guide de l’audiovisuel édité par Ecran Total.

Le livre est un bien culturel dont le commerce est soumis à une réglementation très spécifique qui s’applique aux différents acteurs du secteur que sont classiquement l’auteur, l’éditeur, le distributeur et le diffuseur.

Pierrat & de Seze conseille ces différents prestataires, rédige les contrats les unissant les uns aux autres et les représente dans le cadre de contentieux mettant en jeu leur responsabilité.

Pierrat & de Seze accompagne également ses clients dans la transition vers le livre numérique et ses implications juridiques en matière de contrat d’édition.

Dans ce domaine, Sophie Viaris de Lesegno a développé une compétence experte. Elle accompagne les auteurs et éditeurs dans la rédaction de leur contrats, les conseille et les défend également devant les juridictions compétentes.

Emmanuel Pierrat est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques destinés aux professionnels de l’édition : Le Droit de l’édition appliqué I et  Le Droit de l’édition appliqué II respectivement parus en 2000 et 2002 aux Editions du Cercle de la Librairie/Cecofop mais également, chez le même éditeur, Le Droit du livre publié en 2001 et 2005 et Les Contrats de l’édition accessible depuis 2011 sur le site internet editionsducercledelalibrairie.com. Emmanuel Pierrat a également fait paraître un Guide juridique pratique de l’éditeur chez Stratégies en 2001.

Il est chroniqueur juridique dans le magazine professionnel du secteur de l’édition, des bibliothèques et de la librairie,  Livres hebdo.

Le développement des modes et supports de communication notamment  mobiles, des logiciels, d’Internet et des réseaux sociaux a fait naître de nouvelles problématiques notamment en termes de responsabilité des prestataires de services sur Internet et de respect des données personnelles.

Pierrat & de Seze accompagne ses clients en les conseillant dans le cadre du développement de leur activité sur Internet, notamment au moment de la création de leur site et de la rédaction de leurs conditions générales d’utilisation.

Pierrat & de Seze assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction de contrat d’acquisition ou de cession de droits impliquant des nouvelles technologies ainsi que dans les litiges y afférents.

En outre, les avocats du cabinet ont développé une compétence experte en matière de contentieux ayant trait aux noms de domaine en représentant notamment ses clients dans le cadre de procédures UDRP devant l’OMPI et en les conseillant au plus près dans la définition de leur stratégie marketing.

Une attention particulière est enfin accordée aux nouvelles problématiques soulevées par le réseau web et le respect des droits des personnes, droit à la vie privée, droit à l’oubli, respect des données personnelles et de la législation relative au droit de la presse en ligne.

Emmanuel Pierrat co-préside les Jurys du Conseil National des Barreaux délivrant la mention de spécialisation « Droit de la propriété intellectuelle » et « Droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication ».

Emmanuel Pierrat exerce les fonctions de Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines, marques et dessins et modèles constituent des actifs immatériels du fonds de commerce dont la valorisation est essentielle et constitue un objectif pour chaque entreprise.

Pierrat & de Seze accompagne ses clients dans l’élaboration d’une stratégie cohérente et concurrentielle de protection de ses actifs incorporels, le choix de signes distinctifs pertinents et disponibles et la sauvegarde de leurs droits contre les agissements illicites et déloyaux de concurrents.

Ainsi, le Cabinet intervient pour le compte de ses clients aussi bien pour défendre leur droits et intérêts devant l’INPI, dans le cadre d’actions en opposition de marques notamment, que devant les juridictions compétentes pour connaître des litiges en matière de contrefaçon de marques, dessins et modèles ainsi que des actions en concurrence déloyale et parasitaire.

Sophie Viaris de Lesegno a acquis une compétence experte et reconnue en droit des marques et des dessins et modèles aussi bien en matière de conseil que de contentieux.

Les avocats de Pierrat & de Seze assistent et représentent également leurs clients, personnes physiques ou morales, en matière civile et commerciale qu’ils accompagnent de la phase pré-contentieuse à l’exécution des décisions rendues.

Pierrat & de Seze a ainsi développé une compétence reconnue en matière de droit de la responsabilité civile et en particulier de responsabilité professionnelle.

Carbon de Seze intervient également devant les instances disciplinaires des Ordres des professions réglementées et les Autorités administratives indépendantes.

Pierrat & de Seze a également développé une expertise en matière de droit pénal général, des mœurs et de droit pénal des affaires.
Emmanuel Pierrat a ainsi acquis une expérience experte en matière d’infractions sexuelles et a assisté, à plusieurs reprises, ses clients au cours de procès d’Assises.

A ce sujet, Emmanuel Pierrat est l’auteur d’un essai intitulé Le Sexe et la loi. Il est également membre des associations Droit et Liberté et France Justice.

Carbon de Seze a développé une compétence spécifique en matière de contentieux pénal des affaires, financier, environnemental et politique.

La diffusion de l‘information est régie par la sacro-sainte liberté d’expression permettant à chacun de faire connaître en public ses pensées et opinions par la voie des médias notamment.

Cette liberté fondamentale connaît toutefois des limites qui sont notamment posées et régies par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse laquelle a vocation de fixer les règles et les procédures de nature à concilier la liberté d’expression avec le respect des droits fondamentaux de la personne (droit à l’image, respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, présomption d’innocence…) et la protection de l’ordre public.

Le régime de la responsabilité en matière de presse est un régime dérogatoire du droit commun, soumis à des délais de prescription courts et des règles de procédure très strictes.

Pierrat & de Seze accompagne ses clients aussi bien en amont, en leur délivrant une analyse des risques potentiellement attachés à un projet de publication (relecture de manuscrits) qu’en aval, en rédigeant des droits de réponse et en les représentant devant les juridictions pénales compétentes en matière de délits de presse.

Emmanuel Pierrat s’est imposé au fil des ans en tant que spécialiste des problématiques liées à la censure et de liberté d’expression.  Il a ainsi rédigé de nombreux essais sur le sujet : L’Edition en procès en collaboration avec Sylvain Goudemare paru aux Editions Léo Scheer en 2003, Le Bonheur de vivre en Enfer publié aux Editions Maren Sell en 2004.

Emmanuel Pierrat est également l’auteur de Le Livre noir de la censure qu’il a co-rédigé avec son associée Sophie Viaris de Lesegno paru aux Editions Le Seuil en 2008.

Sont également parus sous la plume d’Emmanuel Pierrat les écrits suivants traitant de la censure et des grands procès en la matière : Accusés Baudelaire, Flaubert, levez-vous ! Napoléon III censure les Lettres, paru aux Editions André Versailles en 2010, Cent livres censurés et Cent œuvres d’art censurés publiés aux Editions Chêne respectivement en 2011 et 2012, Cent Chansons censurées (en collaboration avec Aurélie Sfez) paru chez Hoëbeke en 2014, La Liberté sans expression ? Jusqu’où peut-on dire, écrire, dessiner, paru chez Flammarion en 2015, Jean-Jacques Pauvert, l’éditeur en liberté, publié aux éditions Calmann-Lévy en 2016.

Emmanuel Pierrat est membre de l’association des Avocats Praticiens du droit de la Presse et collabore de manière régulière à la revue juridique Légipresse.

Il intervient également fréquemment aux cours de débats, conférence et tables rondes organisées en cette matière.

Pierrat & de Seze conseille ses clients en matière de droit à la vie privée, droit à l’image et droit au nom afin d’en préserver le respect par les tiers, et, le cas échéant, d’organiser les modalités d’exercice de  ces droits.

Emmanuel Pierrat et Julien Fournier représentent également leurs clients dans le cadre de contentieux mettant en jeu ces droits de la personnalité.

Emmanuel Pierrat a rédigé à ce sujet un ouvrage juridique intitulé Reproduction interdite, le droit à l’image expliqué aux professionnels de la culture et de la communication, à ceux qui veulent protéger leur image et à tous les autres qui veulent comprendre la nouvelle censure iconographique paru aux Editions Maxima/Laurent du Mesnil en 2001.

Il est également l’auteur de l’essai intitulé Cent images qui ont fait scandale paru en 2011 aux Editions Hoëbeke.

Les journalistes, qu’ils soient reporters, photographes, contributeurs à des titres de la presse papier, numérique, radiophonique ou télévisuelle, salarié en CDI ou pigistes, sont tous des auteurs.

En conséquence, le régime de leurs contributions est, sous réserve que leur caractère original soit reconnu, soumis aux dispositions du droit d’auteur.

Cependant, le statut des journalistes et des entreprises de presse a été réformé par une loi du 12 juin 2009 dite HADOPI I instaurant un régime spécifique de cession des droits d’auteur en la matière et invitant les partenaires sociaux à définir un certain nombre de notions juridiques nécessaires à l’entrée en vigueur de ce nouveau régime.

De nombreux rounds de négociation ont ainsi été menés entre les partenaires sociaux et certains sont toujours en cours.

Pierrat & de Seze assiste ses clients, journalistes et éditeurs de presse, dans le cadre de ces négociations. Il les représente également devant les juridictions compétentes afin de faire valoir leurs droits.

Emmanuel Pierrat collabore de manière régulière à la revue juridique spécialisée en cette matière Légipresse.

En outre, le cabinet a acquis une compétence spéciale en matière de droit des journalistes salariés et de requalification des contrats de pigistes en contrat à durée indéterminée devant le Conseil des Prud’hommes.

De manière générale, Pierrat & de Seze représente ses clients, employés ou employeurs, devant le Conseil de Prud’hommes dans le cadre de contentieux relatifs à des mesures de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pierrat & de Seze accompagne ses clients dans le cadre du règlement de divorces par consentement mutuel et contentieux et de litiges relatifs aux conséquences du divorce (révision du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et fixation de la prestation compensatoire, modalités d’exercice de l’autorité parentale, résidence principale et droit de visite des enfants).

Pierrat & de Seze assiste également ses clients dans la rédaction de contrats de Pactes civils de solidarité (Pacs).

En outre, Emmanuel Pierrat participe de manière active au débat et à la mise en place de solutions juridiques pertinentes et adaptées aux enjeux modernes du droit de la famille notamment en matière de mariage entre personnes de même sexe et de ses conséquences en terme de coparentalité.

Pierrat & de Seze est membre du Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) et Emmanuel Pierrat a tenu une chronique juridique dans Têtu.

Pierrat & de Seze a développé une expertise spéciale en matière de droit des transsexuels accompagnant notamment ses clients tout au long des procédures de modification de l’état civil sur les registres de l’administration française et de changement de prénoms.

Emmanuel Pierrat est notamment l’auteur d’un essai intitulé Le Sexe et la loi, (Arléa, 1996, La Musardine 2001, 2008 et 2015).

Le Cabinet a développé une expertise en matière de droit du travail général notamment dans le cadre de la négociation des conditions de rupture de contrats de travail, conclusion de transactions ou signature de rupture conventionnelle du contrat de travail.

En outre, le Cabinet a acquis une compétence spéciale en matière de droit des journalistes salariés et de requalification des contrats de pigistes en contrat à durée indéterminée devant le Conseil des Prud’hommes.