6 06, 2017

Le droit de et à la lecture publique

2017-06-06T12:09:45+00:00 6 juin 2017|Édito|

Les droits patrimoniaux sont un monopole d’exploitation accordé au titulaire du droit d’auteur. Le titulaire d’origine est en principe l’auteur, mais ses droits peuvent être par la suite transmis notamment à un éditeur. Pour ce qui concerne l’édition littéraire, les droits patrimoniaux de l’auteur sont constitués par deux grands attributs : le droit de représentation [...]

1 05, 2017

Sanctionner les fake news ou comment réinventer le délit de fausses nouvelles

2017-05-31T14:12:27+00:00 1 mai 2017|Édito|

C’est la saison des Fake News, provoquant des prises de position aussi absurdes que les théories de Donald Trump. Une sénatrice française vient ainsi de s’illustrer en demandant que les fameuses Fake News soient sanctionnées pénalement… Il est donc temps de la contredire, en lui rappelant que le délit de diffusion de fausses nouvelles est [...]

1 04, 2017

L’autofiction en deuil et en procès

2017-05-31T17:35:06+00:00 1 avril 2017|Édito|

Serge Doubrovsky, considéré comme le père du terme « autofiction », qu’il avait forgé pour baptiser ses propres écrits et notamment son livre intitulé Fils  (publié par Galilée, en 1977), est mort  dans la nuit du 22 au 23 mars 2017, laissant ses lecteurs bien en peine. Si ce précurseur n’a pas eu à affronter ses personnages [...]

1 03, 2017

Le contrat de fourniture de contenus numériques

2017-05-31T21:59:34+00:00 1 mars 2017|Édito|

Le Parlement européen doit se pencher prochainement sur une proposition de directive relative à « certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique ». La Commission européenne a présenté cette réforme pour le moins ambitieuse, le 9 décembre 2015, Précisons d‘emblée que ce texte est accompagné d’une autre proposition de directive qui concerne « certains aspects des [...]

1 02, 2017

La gestion collective revue et revisitée

2017-05-31T17:38:34+00:00 1 février 2017|Édito|

Une ordonnance en date du 22 décembre 2016 a transposé une directive européenne concernant notamment la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Le texte avait été présenté la veille au Conseil des ministres par… le ministère de l’Economie et des finances. Ce qui traduit, une fois de plus, le manque de considération [...]

1 01, 2017

Des risques du wifi en bibliothèque

2017-05-31T17:39:45+00:00 1 janvier 2017|Édito|

Le 15 septembre 2016, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision d’importance, contre l'avis de son avocat général, sur la nécessité pour tout professionnel – et implicitement une bibliothèque - mettant à disposition un réseau Wi-Fi de le sécuriser et de recueillir l'identité réelle de leurs utilisateurs. La CJUE était [...]

1 12, 2016

Le nouveau droit des données personnelles

2017-05-31T17:40:50+00:00 1 décembre 2016|Édito|

Le droit des données personnelles est à nouveau en pleine mutation et ce en raison aussi bien du développement du numérique que de l’implication toujours plus grande de l’Union européenne. Ce régime juridique particulier concerne aussi bien l’exploitation d’un fichier client que l’édition d’un annuaire, que ce soit en version papier ou électronique. Une directive [...]

3 11, 2016

Maurice Garçon, Baudelaire, la censure et le domaine public

2017-05-31T17:43:12+00:00 3 novembre 2016|Édito|

Maurice Garçon (1889-1967), immense avocat et écrivain, membre de l'Académie française, connaît un légitime résurrection, depuis la publication des pages de son Journal consacrées à l’Occupation. En immense ténor du barreau, il a plaidé de nombreuses affaires littéraires. Un recueil de ses plaidoiries Contre la censure est paru cet automne aux Belles Lettres. Y figure [...]

3 10, 2016

Brexit et droit d’auteur

2017-05-31T17:44:41+00:00 3 octobre 2016|Édito|

La Grande-Bretagne n’a toujours pas enclenché la procédure prévue à l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui organise la sortie de l’Union européenne. Il faut néanmoins déjà se pencher sur les conséquences que ce « retrait » va avoir,  notamment en termes de propriété littéraire et artistique. Et ce alors que le seul Harry Potter et l’enfant [...]

1 09, 2016

Le nouveau droit des contrats

2017-05-31T17:45:46+00:00 1 septembre 2016|Édito|

Une importante ordonnance du 10 février 2016 porte « réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » et, ce faisant, vise à moderniser une large partie du Code civil, mis originellement sur pieds en 1804. Les dispositions de l’ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Son texte prévoit expressément [...]