9 10, 2017

La protection de l’édition de textes anciens

2017-10-09T10:14:33+00:00 9 October 2017|Édito|

Le 9 juin 2017, la Cour d’appel de Paris a statué sur la protection d’éditions de textes du Moyen-Âge. L’édition des textes classiques peut en effet générer une nouvelle protection : transcription en français moderne, glossaire, notes, apparat critique, mise en page, maquette, etc. sont autant de créations couvertes par le droit d’auteur. Rééditer, de [...]

1 09, 2017

Le droit de l’occasion

2017-08-30T09:38:48+00:00 1 September 2017|Édito|

15,5 % des livres achetés en France en 2016 sont donc des livres d’occasion. Cette pratique pose des problèmes économiques et juridiques de grande ampleur. Il ne s’agit donc plus d’un phénomène lié aux fins d’années, qui voient depuis des années surgir une colossale quantité d’ouvrages à peine reçus en cadeaux et sitôt proposés à [...]

1 08, 2017

Marquise des anges, reine des tribunaux

2017-08-01T10:35:10+00:00 1 August 2017|Édito|

Anne Golon, créatrice - avec son mari Serge - de la la célèbre Angélique, marquise des anges, est décédée à la mi-juillet 2017. Cette auteure a aussi été une des reines des tribunaux, puisque, chez les juristes, son patronyme restera à coup sûr connu comme celui d’une redoutable procédurière. Je ne reviendrai pas dans cette [...]

27 06, 2017

Les nouvelles censures et la reforme du classement des films

2017-06-27T10:59:20+00:00 27 June 2017|Édito|

Les nouvelles censures et la reforme du classement des films (I/II) Le régime de la « censure » du cinéma, modifié en février 2017 par la ministre de la Culture, est un révélateur des nouveaux démons qui menacent tous les champs de la culture. Les controverses qu’ont suscité dans l’actualité récente les films dont la projection en salle [...]

6 06, 2017

Le droit de et à la lecture publique

2017-06-06T12:09:45+00:00 6 June 2017|Édito|

Les droits patrimoniaux sont un monopole d’exploitation accordé au titulaire du droit d’auteur. Le titulaire d’origine est en principe l’auteur, mais ses droits peuvent être par la suite transmis notamment à un éditeur. Pour ce qui concerne l’édition littéraire, les droits patrimoniaux de l’auteur sont constitués par deux grands attributs : le droit de représentation [...]

1 05, 2017

Sanctionner les fake news ou comment réinventer le délit de fausses nouvelles

2017-05-31T14:12:27+00:00 1 May 2017|Édito|

C’est la saison des Fake News, provoquant des prises de position aussi absurdes que les théories de Donald Trump. Une sénatrice française vient ainsi de s’illustrer en demandant que les fameuses Fake News soient sanctionnées pénalement… Il est donc temps de la contredire, en lui rappelant que le délit de diffusion de fausses nouvelles est [...]

1 04, 2017

L’autofiction en deuil et en procès

2017-05-31T17:35:06+00:00 1 April 2017|Édito|

Serge Doubrovsky, considéré comme le père du terme « autofiction », qu’il avait forgé pour baptiser ses propres écrits et notamment son livre intitulé Fils  (publié par Galilée, en 1977), est mort  dans la nuit du 22 au 23 mars 2017, laissant ses lecteurs bien en peine. Si ce précurseur n’a pas eu à affronter ses personnages [...]

1 03, 2017

Le contrat de fourniture de contenus numériques

2017-05-31T21:59:34+00:00 1 March 2017|Édito|

Le Parlement européen doit se pencher prochainement sur une proposition de directive relative à « certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique ». La Commission européenne a présenté cette réforme pour le moins ambitieuse, le 9 décembre 2015, Précisons d‘emblée que ce texte est accompagné d’une autre proposition de directive qui concerne « certains aspects des [...]

1 02, 2017

La gestion collective revue et revisitée

2017-05-31T17:38:34+00:00 1 February 2017|Édito|

Une ordonnance en date du 22 décembre 2016 a transposé une directive européenne concernant notamment la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Le texte avait été présenté la veille au Conseil des ministres par… le ministère de l’Economie et des finances. Ce qui traduit, une fois de plus, le manque de considération [...]

1 01, 2017

Des risques du wifi en bibliothèque

2017-05-31T17:39:45+00:00 1 January 2017|Édito|

Le 15 septembre 2016, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision d’importance, contre l'avis de son avocat général, sur la nécessité pour tout professionnel – et implicitement une bibliothèque - mettant à disposition un réseau Wi-Fi de le sécuriser et de recueillir l'identité réelle de leurs utilisateurs. La CJUE était [...]