À propos de Pierrat de Seze

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Pierrat de Seze a créé 159 entrées de blog.

‪L’essai historique d’Emmanuel Pierrat « Les Secrets de l’affaire ‘J’Accuse’  » très élogieusement recensé dans Le Figaro littéraire du 23 mai 2019 par Mohammed Aïssaoui :

« Parfois, un bon livre, c’est avant tout un bon angle et une belle plume. Voilà un sujet qui a été traité des milliers de fois : l’affaire Dreyfus. Mais l’avocat et écrivain Emmanuel Pierrat apporte une touche et un regard particuliers : l’histoire est comme vue de l’intérieur, et le protagoniste n’est pas Alfred Dreyfus, mais Emile Zola et le jeune avocat qui le défendra Fernand Labori (également défenseur de la femme de Dreyfus, Lucie) »

 

2019-05-23T14:49:18+02:0023 Mai 2019|Actualités|

Samedi 18 mai 2019 : Emmanuel Pierrat conduira une visite du Musée du Barreau autour de l’Affaire Deyfus à 10h30 et dédicacera son livre à ce sujet à 15h

A l’occasion du Paris Gallery Weed-end et de la Nuit des musées, en résonnance avec la présentation par la galerie Applicat-Prazan de deux huiles grand format de Roger-Edgar Gillet représentant Les Juges et Le Prétoire, Emmanuel Pierrat conduira, samedi 18 mai à 10h30, une visite du musée du Barreau autour de l’Affaire Dreyfus en sa qualité de conservateur du musée. Et le même jour, à 15h, il dédicacera son nouvel ouvrage consacré à Zola et l’affaire Dreyfus, Les Secrets de l’Affaire « J’Accuse » (Calmann-Lévy), à la galerie Applicat-Prazan Rive droite. https://www.applicat-prazan.com/wp-content/uploads/2019/02/CP-PGW-2019.pdf

 

2019-05-13T13:00:13+02:0013 Mai 2019|Actualités|

Calendrier Juin/Juillet – Août 2019

Mercredi 5 juin :Intervention d’Emmanuel Pierrat sur  » La liberté d’expression et la laïcité  » 

Intervention d’Emmanuel Pierrat sur « La liberté d’expression et la laïcité » aux Rencontres laïques (Paris 12ème).

Mercredi 5 juin au dimanche 9 juin : Emmanuel Pierrat en qualité de Président du Pen Club Français au Marché de la Poésie

Participation d’Emmanuel Pierrat, en qualité de Président du Pen Club français, au Marché de la poésie (Paris 6ème).

Vendredi 7 juin : Le Procès Baudelaire organisé par l’Université Panthéon-Assas

Communication d’Emmanuel Pierrat sur « Justice et littérature : Le procès Baudelaire » au colloque « Des scribes et des écrivains » organisé par l’Université Panthéon-Assas (Paris 6ème)

Mardi 18 juin : Colloque du Pen Club sur la francophonie

Participation d’Emmanuel Pierrat, en qualité de Président du Pen Club français, au colloque du Pen Club sur la francophonie (Paris).

Jeudi 27 juin : Audition contradictoire au Musée du Barreau de Paris autour des livres d’Olivia Dufour, Charlotte Piret, Richard Malka et Georges Kiejman

Animation /modération par Emmanuel Pierrat, en sa qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris, de l’audition contradictoire autour des livres d’Olivia Dufour, Charlotte Piret, Richard Malka et Georges Kiejman (Musée du Barreau, Paris 1er).

Samedi 10 août et dimanche 11 août : Salon du livre de l’île de Ré

Participation d’Emmanuel Pierrat au Salon du livre de l’île de Ré (Le Bois-Plage)

2019-05-10T13:42:58+02:0010 Mai 2019|Agenda|

L’empire des droits de propriété intellectuelle

Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur une demande de protection d’une saveur par le droit d’auteur, qui peut faire sourire, mais révèle les tentatives hégémoniques de dévoyer un mécanisme et une philosophie pensée originellement, au XVIIIème siècle, pour aider la culture et ceux qui la font vivre.

Le secteur du livre est ainsi, à la fois demandeur de protection pour ses créations et innovations, mais est en permanence assailli par les requêtes des nouveaux propriétaires prompts à facturer aux éditeurs telle parole de chanson reproduite dans un roman, tel détail d’un bâtiment d’architecte reproduit dans un guide touristique, etc.

En décembre 2018, les magistrats européens ont rejeté la tentative judiciaire du lobby de l’alimentaire, car ils ont estimé que la notion d’ « œuvre », prise au sens des directives européennes sur la propriété littéraire et artistique, « implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. »

Or, l’identification de la saveur d’un produit comestible « repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables puisqu’elles dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné ».

On comprend bien les enjeux économiques colossaux que peuvent révéler de telles procédures, qui rappellent aux spécialistes celles des industriels du parfum qui sont montés sans relâche à l’assaut, jusqu’à un arrêt capital de la Cour de cassation française, rendu en décembre 2013 ayant refroidi leurs ardeurs de protection par le droit d’auteur.

Car il faut rappeler que toutes les formes de créations techniques, industrielles, artistiques, récréatives sont aujourd’hui protégeables ; et tout est protégé. Il existe pour cela plusieurs catégories juridiques, que l’on réunit sous l’intitulé générique de « droits de la propriété intellectuelle. »

D’un côté, le droit d’auteur, aussi appelé « droit de la propriété littéraire et artistique », même s’il a toujours visé un cadre bien plus large que les beaux-arts et la littérature. Il avait initialement vocation à régenter, comme son nom l’indique, le droit des… auteurs. Les exégètes patentés font remonter à des arrêtés royaux de 1777 la genèse de cette innovation juridique qui a permis, pour la première fois, aux créateurs de bénéficier de privilèges semblables à ceux qui étaient d’ores et déjà accordés aux éditeurs. Par la suite, le législateur révolutionnaire est intervenu. Et, au gré des réformes, qui ont toutes conservé le socle de départ, la France a fini par se doter, en 1992, d’un « Code de la propriété intellectuelle », s’ouvrant sur le droit des auteurs. Le code comporte, dès son sixième article, la liste des œuvres de l’esprit considérées d’emblée comme protégeables.

Cette recension peut parfois faire sourire puisque, aux côtés des livres, des compositions musicales ou des illustrations, s’entremêlent les sermons, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, les cartes géographiques, les logiciels – ou encore les délicieusement surannées « créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure » (ce qui, en langage courant, s’appelle la mode…) Les anthologies, les traductions ou encore les titres des œuvres ont droit à leur propre article du code.

Mais cet inventaire, quoique parfois inattendu, est incomplet. La loi et la jurisprudence encouragent l’hégémonie galopante du droit d’auteur : c’est ainsi que la mise en scène, le tatouage et la chorégraphie sont parmi tant d’autres, et malgré leur absence dans les textes législatifs, bel et bien admis par les magistrats à générer des droits d’auteur.

Les personnages, examinés en justice sous toutes les coutures, incarnent à eux seuls un bien bel aperçu des enjeux juridiques de la création.

Le tout-copyright ne s’arrête pas là. En parallèle de la propriété littéraire et artistique, coexiste un vaste pêle-mêle dénommé propriété industrielle. La nuance est subtile. Car, comme son nom l’indique, il ne s’agit plus de créations inspirées par la muse. La propriété industrielle concerne non plus les œuvres d’auteurs et les interprétations d’artistes, mais bel et (très) bien les marques, les brevets, les obtentions végétales, les appellations d’origine, les indications de provenance, les dessins et modèles ainsi que la désuète catégorie appelée « topographie des semi-conducteurs »…

En bref, retenons que le droit des marques concerne aussi bien des formules que des logos ou de purs graphismes. Le droit de dessins et modèles remonterait à Colbert et à la rationalisation des manufactures de tapisseries. Il s’applique aujourd’hui aux créations en deux ou trois dimensions. L’industrie de la mode en est désormais grande consommatrice et dépose ses collections de robes, ses modèles de maroquinerie, ses imprimés, etc. Les brevets couvrent aussi bien des machines complexes que des formules pharmaceutiques. Quant aux « obtentions végétales », il peut s’agir aussi bien du dernier rosier tendance que d’une semence de riz OGM.

Les critères d’admission à la protection sont tous distincts au sein de la propriété intellectuelle. La différence la plus importante étant que les droits de propriété industrielle nécessitent l’accomplissement de formalités (enregistrement auprès d’un institut d’État, payement d’une dîme, etc.), alors que le droit d’auteur n’en exige aucune…

Ce dernier est donc en apparence plus souple, car c’est le tribunal, et non un organisme, qui va jauger du degré de protection. En contrepartie, l’incertitude règne, chacun affirmant posséder des droits… jusqu’au procès qui en décidera vraiment.

C’est pourquoi les cumulards abondent, qui, pour la même création, revendiquent un droit d’auteur, mais déposent aussi une marque ou enregistrent également en « dessin et modèle »…

Les personnages sont couverts automatiquement par le droit d’auteur. Mais le dépôt du personnage en tant que marque est également possible. Cette technique se révèle intéressante à très long terme pour les éditeurs ou les producteurs dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, pourvu que les dépôts soient renouvelés en temps et en heure…

Certaines catégories juridiques sont en revanche exclusives les unes des autres. Le débat est ainsi permanent à propos des logiciels, rangés originellement, et surtout en Europe, dans la branche du droit d’auteur et qui ne peuvent donc être brevetés. Certains plaident pour une modification du régime juridique, de façon à consolider leurs droits. Les autres s’accommodent d’un mécanisme moins contraignant et qui laisse la part belle aux tenants du copyleft, cette autre façon de considérer la propriété intellectuelle.

Ces dernières années, le renforcement intensif du droit à l’image, c’est-à-dire non pas le droit de l’auteur d’une image mais celui que possède son sujet, est entré en pleine action, a compliqué encore le schéma.

Conséquence : les professionnels de la culture, de la communication et de la science ont sombré les premiers dans une véritable schizophrénie juridique. Ils sont aussi prompts à s’indigner des autorisations à requérir, des contrats à conclure, des redevances à payer, des précautions à prendre, qu’à diligenter des rames entières de ce papier bleu qui permet de tenir à distance une concurrence de plus en plus rapprochée… Quoi qu’il en soit, le mouvement dominant reste celui du « tout protéger », au risque de tout scléroser.

En dépit du récent arrêt européen sur les saveurs, tous les observateurs parient depuis quelques années sur la prochaine protection, par la jurisprudence, des recettes de cuisine. Le marché, du plat surgelé estampillé par un grand chef en passant par la labellisation de la restauration collective en entreprise ou à l’école, le laisse présumer.

Ce ne serait qu’un juste retour des choses. N’enseigne-t-on pas aux étudiants en propriété intellectuelle que la première trace de revendication d’un copyright par l’Homme est incarnée par une tablette sumérienne relative à… la confection d’un mets ayant a priori déjà aiguisé toutes sortes d’appétits ?

 

 

2019-04-03T14:44:10+02:001 Mai 2019|Édito|

Le Cabinet Pierrat & de Seze reconnu dans le classement 2019 de LEGAL 500 EMEA et de Media Law International

Cette année encore, LEGAL 500 EMEA classe le cabinet Pierrat & de Seze parmi les cabinets incontournables en droit de l’édition (‘’Top tier’’).

Emmanuel Pierrat, associé du cabinet aux cotés de Sophie Viaris de Lesegno et Sirma Guner, est classé comme l’un des meilleurs avocats français (‘’leading individual’’) dans ce domaine https://www.legal500.com/emea .

Par ailleurs, le Cabinet Pierrat & De Seze est une nouvelle fois reconnu comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats français en droit des médias par Media Law International 2019. www.medialawinternational.com .

2019-04-12T15:45:44+02:0012 Avril 2019|Actualités|