À propos de Pierrat de Seze

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L’empire des droits de propriété intellectuelle

Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur une demande de protection d’une saveur par le droit d’auteur, qui peut faire sourire, mais révèle les tentatives hégémoniques de dévoyer un mécanisme et une philosophie pensée originellement, au XVIIIème siècle, pour aider la culture et ceux qui la font vivre.

Le secteur du livre est ainsi, à la fois demandeur de protection pour ses créations et innovations, mais est en permanence assailli par les requêtes des nouveaux propriétaires prompts à facturer aux éditeurs telle parole de chanson reproduite dans un roman, tel détail d’un bâtiment d’architecte reproduit dans un guide touristique, etc.

En décembre 2018, les magistrats européens ont rejeté la tentative judiciaire du lobby de l’alimentaire, car ils ont estimé que la notion d’ « œuvre », prise au sens des directives européennes sur la propriété littéraire et artistique, « implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. »

Or, l’identification de la saveur d’un produit comestible « repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables puisqu’elles dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné ».

On comprend bien les enjeux économiques colossaux que peuvent révéler de telles procédures, qui rappellent aux spécialistes celles des industriels du parfum qui sont montés sans relâche à l’assaut, jusqu’à un arrêt capital de la Cour de cassation française, rendu en décembre 2013 ayant refroidi leurs ardeurs de protection par le droit d’auteur.

Car il faut rappeler que toutes les formes de créations techniques, industrielles, artistiques, récréatives sont aujourd’hui protégeables ; et tout est protégé. Il existe pour cela plusieurs catégories juridiques, que l’on réunit sous l’intitulé générique de « droits de la propriété intellectuelle. »

D’un côté, le droit d’auteur, aussi appelé « droit de la propriété littéraire et artistique », même s’il a toujours visé un cadre bien plus large que les beaux-arts et la littérature. Il avait initialement vocation à régenter, comme son nom l’indique, le droit des… auteurs. Les exégètes patentés font remonter à des arrêtés royaux de 1777 la genèse de cette innovation juridique qui a permis, pour la première fois, aux créateurs de bénéficier de privilèges semblables à ceux qui étaient d’ores et déjà accordés aux éditeurs. Par la suite, le législateur révolutionnaire est intervenu. Et, au gré des réformes, qui ont toutes conservé le socle de départ, la France a fini par se doter, en 1992, d’un « Code de la propriété intellectuelle », s’ouvrant sur le droit des auteurs. Le code comporte, dès son sixième article, la liste des œuvres de l’esprit considérées d’emblée comme protégeables.

Cette recension peut parfois faire sourire puisque, aux côtés des livres, des compositions musicales ou des illustrations, s’entremêlent les sermons, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, les cartes géographiques, les logiciels – ou encore les délicieusement surannées « créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure » (ce qui, en langage courant, s’appelle la mode…) Les anthologies, les traductions ou encore les titres des œuvres ont droit à leur propre article du code.

Mais cet inventaire, quoique parfois inattendu, est incomplet. La loi et la jurisprudence encouragent l’hégémonie galopante du droit d’auteur : c’est ainsi que la mise en scène, le tatouage et la chorégraphie sont parmi tant d’autres, et malgré leur absence dans les textes législatifs, bel et bien admis par les magistrats à générer des droits d’auteur.

Les personnages, examinés en justice sous toutes les coutures, incarnent à eux seuls un bien bel aperçu des enjeux juridiques de la création.

Le tout-copyright ne s’arrête pas là. En parallèle de la propriété littéraire et artistique, coexiste un vaste pêle-mêle dénommé propriété industrielle. La nuance est subtile. Car, comme son nom l’indique, il ne s’agit plus de créations inspirées par la muse. La propriété industrielle concerne non plus les œuvres d’auteurs et les interprétations d’artistes, mais bel et (très) bien les marques, les brevets, les obtentions végétales, les appellations d’origine, les indications de provenance, les dessins et modèles ainsi que la désuète catégorie appelée « topographie des semi-conducteurs »…

En bref, retenons que le droit des marques concerne aussi bien des formules que des logos ou de purs graphismes. Le droit de dessins et modèles remonterait à Colbert et à la rationalisation des manufactures de tapisseries. Il s’applique aujourd’hui aux créations en deux ou trois dimensions. L’industrie de la mode en est désormais grande consommatrice et dépose ses collections de robes, ses modèles de maroquinerie, ses imprimés, etc. Les brevets couvrent aussi bien des machines complexes que des formules pharmaceutiques. Quant aux « obtentions végétales », il peut s’agir aussi bien du dernier rosier tendance que d’une semence de riz OGM.

Les critères d’admission à la protection sont tous distincts au sein de la propriété intellectuelle. La différence la plus importante étant que les droits de propriété industrielle nécessitent l’accomplissement de formalités (enregistrement auprès d’un institut d’État, payement d’une dîme, etc.), alors que le droit d’auteur n’en exige aucune…

Ce dernier est donc en apparence plus souple, car c’est le tribunal, et non un organisme, qui va jauger du degré de protection. En contrepartie, l’incertitude règne, chacun affirmant posséder des droits… jusqu’au procès qui en décidera vraiment.

C’est pourquoi les cumulards abondent, qui, pour la même création, revendiquent un droit d’auteur, mais déposent aussi une marque ou enregistrent également en « dessin et modèle »…

Les personnages sont couverts automatiquement par le droit d’auteur. Mais le dépôt du personnage en tant que marque est également possible. Cette technique se révèle intéressante à très long terme pour les éditeurs ou les producteurs dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, pourvu que les dépôts soient renouvelés en temps et en heure…

Certaines catégories juridiques sont en revanche exclusives les unes des autres. Le débat est ainsi permanent à propos des logiciels, rangés originellement, et surtout en Europe, dans la branche du droit d’auteur et qui ne peuvent donc être brevetés. Certains plaident pour une modification du régime juridique, de façon à consolider leurs droits. Les autres s’accommodent d’un mécanisme moins contraignant et qui laisse la part belle aux tenants du copyleft, cette autre façon de considérer la propriété intellectuelle.

Ces dernières années, le renforcement intensif du droit à l’image, c’est-à-dire non pas le droit de l’auteur d’une image mais celui que possède son sujet, est entré en pleine action, a compliqué encore le schéma.

Conséquence : les professionnels de la culture, de la communication et de la science ont sombré les premiers dans une véritable schizophrénie juridique. Ils sont aussi prompts à s’indigner des autorisations à requérir, des contrats à conclure, des redevances à payer, des précautions à prendre, qu’à diligenter des rames entières de ce papier bleu qui permet de tenir à distance une concurrence de plus en plus rapprochée… Quoi qu’il en soit, le mouvement dominant reste celui du « tout protéger », au risque de tout scléroser.

En dépit du récent arrêt européen sur les saveurs, tous les observateurs parient depuis quelques années sur la prochaine protection, par la jurisprudence, des recettes de cuisine. Le marché, du plat surgelé estampillé par un grand chef en passant par la labellisation de la restauration collective en entreprise ou à l’école, le laisse présumer.

Ce ne serait qu’un juste retour des choses. N’enseigne-t-on pas aux étudiants en propriété intellectuelle que la première trace de revendication d’un copyright par l’Homme est incarnée par une tablette sumérienne relative à… la confection d’un mets ayant a priori déjà aiguisé toutes sortes d’appétits ?

 

 

2019-04-03T14:44:10+02:001 Mai 2019|Édito|

Le Cabinet Pierrat & de Seze reconnu dans le classement 2019 de LEGAL 500 EMEA et de Media Law International

Cette année encore, LEGAL 500 EMEA classe le cabinet Pierrat & de Seze parmi les cabinets incontournables en droit de l’édition (‘’Top tier’’).

Emmanuel Pierrat, associé du cabinet aux cotés de Sophie Viaris de Lesegno et Sirma Guner, est classé comme l’un des meilleurs avocats français (‘’leading individual’’) dans ce domaine https://www.legal500.com/emea .

Par ailleurs, le Cabinet Pierrat & De Seze est une nouvelle fois reconnu comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats français en droit des médias par Media Law International 2019. www.medialawinternational.com .

2019-04-12T15:45:44+02:0012 Avril 2019|Actualités|

Calendrier Mai 2019

Mercredi 1er mai : Table ronde au salon du livre de Genève

Participation d’Emmanuel Pierrat à la table-ronde sur la liberté d’expression et de publier, au salon du livre de Genève (Genève, Suisse).

Vendredi 3 mai : Nouvelles censures, nouvelles morales au salon du livre de Genève

Dialogue public entre Emmanuel Pierrat et Marc Bonnant sur le thème « Nouvelles censures, nouvelles morales », au salon du livre de Genève (Genève, Suisse).

Lundi 13 mai : Audition contradictoire avec Élise Arfi

Animation /modération par Emmanuel Pierrat, en sa qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris, de l’audition contradictoire avec Elise Arfi (Musée du Barreau, Paris).

Mardi 14 mai : Conférence sur les Lorettes

Conférence d’Emmanuel Pierrat sur « les Lorettes » à la Mairie du 9e arrondissement (Paris).

Jeudi 16 mai : Colloque sur la diversité linguistique – Pen Club

Participation d’Emmanuel Pierrat, en qualité de Président du Pen Club français, au colloque sur la diversité linguistique organisé par le Pen Club (Paris).

Samedi 18 mai : Conférence sur L’Affaire Dreyfus au Musée du Barreau de Paris

Conférence d’Emmanuel Pierrat au Musée du Barreau de Paris, en sa qualité de Conservateur, à propos de l’affaire Dreyfus dans le cadre du Paris Gallery Week-End (Musée du Barreau, Paris).

Samedi 18 mai : Les Secrets de « l’affaire J’accuse » à la Galerie Applicat-Prazan

Rencontre/signature avec Emmanuel Pierrat à la Galerie Applicat-Prazan à propos de son livre Les Secrets de « l’affaire J’accuse » » (Calmann-Lévy), dans le cadre du Paris Gallery Week-End (Galerie Applicat-Prazan Rive Droite, Paris).

Mercredi 22 et jeudi 23 mai : Festival littéraire de Pec (Kosovo)

Participation d’Emmanuel Pierrat au Festival littéraire de Pec (Kosovo)

Samedi 25 mai : Le Tribunal de la Terreur à la librairie Les Cahiers de Colette

Rencontre/signature avec Emmanuel Pierrat à la librairie Les Cahiers de Colette à propos de son livre Le Tribunal de la Terreur (Fayard) (librairie Les Cahiers de Colette, Paris).

Lundi 27 mai : Soirée sur la Censure au Théâtre du Rond-Point

Intervention d’Emmanuel Pierrat à la soirée sur la censure organisée par Jean-Mathieu Pernin au Théâtre du Rond-Point (Théâtre du Rond-Point, Paris).

2019-05-02T18:34:45+02:0010 Avril 2019|Agenda|

LE CRIMINEL ET SES DROITS D’AUTEUR

Par Emmanuel Pierrat

Les détenus deviennent parfois de très bons auteurs. Fayard vient ainsi de publier en français L’Hôtel aux barreaux gris (dans une traduction de Jean-Luc Piningre). Ce texte raconte notamment comment, le soir d’Halloween 2004, Curtis Dawkins a tué un homme lors d’une tentative de braquage. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et purge sa peine dans la prison de Kalamazoo, dans le Michigan.

Scribner lui a versé un à-valoir de 150 000 dollars et Curtis Dawkins a annoncé qu’il allait ainsi financer les études de ses trois enfants.

Or, dans le Michigan – comme dans une quarantaine d’autres Etats fédérés -, les détenus peuvent être condamnés à rembourser les frais liés à leur emprisonnement. Et, en octobre 2017, le procureur général a chiffré ces dépenses à 372 000 dollars à l’occasion d’une procédure visant à bloquer les redevances. L’écrivain détenu a plaidé une « obligation légale et morale » de secourir sa famille.

Un accord a depuis été trouvé, au terme duquel la moitié des droits perçus et à venir Curtis Dawkins est versée au Trésor.

La question de la confiscation des droits d’auteur des détenus a été soulevée en France en 2003, à l’occasion de la publication, par Calmann-Lévy,d’un livre de Patrick Henry intitulé Avez-vous à le regretter ? ».

La loi « Perben II », en vigueur depuis 2005, interdit la publication d’un livre non pas en raison de ce qu’il contient, mais en raison de celui qui l’écrit. Elle dispose en effet l’ « interdiction pour un condamné de publier un livre relatant son affaire, dans le cadre d’une libération conditionnelle ou d’un sursis avec mise à l’épreuve. »

Peu importe que l’auteur veuille y clamer son innocence, dénoncer les conditions de détention, expliquer son geste et pourquoi il en est arrivé à le perpétrer, voire même veuille s’excuser. Dans un pays où la justice s’est illustrée par son discernement, de Dreyfus à Omar Raddad – qui a signé un essai sous le titre de Pourquoi moi –, l’oukase ne manque pas de piment.

L’idée initiale de la loi « Perben II » revient au député Yves Jego et au sénateur Ladislas Poniatowski. Yves Jego a déclaré en effet, à propos de Patrick Henry, que « la perspective de la parution de ce livre est particulièrement insupportable au regard du crime abominable ».

Cette préoccupation n’est vraiment pas nouvelle, puisque le problème s’est déjà présenté dans l’Allemagne de l’après-guerre confrontée aux documents photographiques sur la vie – ou plutôt la mort – dans les camps de concentration qui avaient pour auteurs… des militaires allemands.

L’État d’Israël, qui détient le manuscrit des Mémoires d’Eichmann, a connu le même type de difficulté. Eichmann a laissé 1200 pages, rédigées pendant son procès pour crime contre l’humanité. Il y reconnaît la Shoah, tout en cherchant à atténuer sa propre responsabilité. Israël délivre gratuitement, depuis 1990, des transcriptions de ce texte. Mais le vendre en librairie nécessiterait de verser, là encore, des droits d’auteur au fils de l’ex-dignitaire nazi.

De nombreux États américains ont adopté des législations pour empêcher que des criminels tirent profit de l’exploitation commerciale de leurs actes. Les systèmes en vigueur, qui visaient à l’origine les autobiographies de serial-killers, varient d’un État à un autre en fonction de la nature des faits, de l’irresponsabilité pénale liée à l’état de démence, etc. Mais de tels mécanismes juridiques peuvent être aisément contournés. L’éditeur peut prendre en charge les honoraires d’avocat au lieu de verser directement des royalties à son auteur criminel…

Au Canada – où la province de l’Ontario a imité, depuis 1994, les États-Unis –, certains spécialistes ont démontré la relative inefficacité de ces dispositifs. Ils se révèlent en effet techniquement inopérants à l’encontre, par exemple, des livres signés par les conjoints des criminels…

En France, Bertrand Cantat est sorti de sa cellule, à l’automne 2007, avec pour condition particulière l’interdiction de « diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l’auteur ou le co-auteur qui porterait sur l’infraction commise et d’intervenir publiquement en rapport avec cette infraction ».

Les contorsions du droit français s’expliquent aussi par notre conception de la propriété littéraire et artistique, qui tolère difficilement l’instauration de régimes particuliers sanctionnant des auteurs en fonction de leur passé ou de leurs actes. Le droit d’auteur est, de ce côté-ci de l’Atlantique, indifférent au genre de l’œuvre et à la personnalité de l’écrivain. Et notre droit s‘accommode plus facilement des entorses à la liberté d’expression…

Le cas de Curtis Dawkins permet donc un débat qui dépasse donc bel et bien le versement des droits d’auteur pour viser, plus ou moins directement, l’existence même de livres dérangeants ou nécessaires.

2019-04-02T12:57:19+02:002 Avril 2019|Édito|

VOLER DES LIVRES

Par Emmanuel Pierrat

Avocat au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Cabinet Pierrat & de Seze

 

Le livre d’Allison Hoover Bartlett, L’Homme qui aimait trop les livres (Marchialy), pose une vraie question : « Jusqu’où iriez-vous pour mettre la main sur le livre de vos rêves ? Mieux encore, jusqu’où iriez-vous pour avoir une pleine bibliothèque remplie de vos livres préférés ? » Et ajouterai-je, que dit la loi dans ce cas précis de blbliomanie ?

Le récit précité de la journaliste américaine Allison Hoover Bartlett met en scène John Gilkey, un citoyen qui a dérobé pour plus de 100 000 dollars de livres anciens dans le but de réunir une collection de livres rares à son image. Ken Sanders, un libraire de livres anciens, qui se surnomme lui-même biblioflic, le traque pendant plusieurs années.

Les affaires récentes de vols de livres ne manquent pas. Des centaines de cartes anciennes ont été dérobées en France dans plusieurs bibliothèques, entre 2011 et 2013, par destrafiquants.

Cette année, un libraire italien s’est emparé d’un volume d’Harry Potter and the Philosopher’s Stone, dédicacé, en plein journée, seuls 500 exemplaires de ce tirage ayant été commercialisés.

Deux compère ont été arrêtés cette saison à Lyon,après avoir subtilisé 4 000 bandes dessinées dans des librairies.

A la fin des années 2000, un retraité du Havre a été arrêté pour avoir dérobé plus de 2 000 livres anciens. La perquisition de son domicile a permis la découverte de 700 ouvrages et plusieurs milliers de gravures. La valeur des vols commis pourrait atteindre le million d’euros. L’intéressé écumait les librairies ainsi que les expositions préalables aux ventes aux enchères en province, mais aussi à Lyon, Paris et en Belgique. Il a été démasqué à Amiens, au début d’une vente publique par une de ses victimes… en l’occurrence le commissaire-priseur.

Peu avant, c’est un exemplaire de l’Hispania damiani a goes equitis lusitani publié en 1542 par Damiao de Gois, Portugais ami d’Erasme, qui a été subtilisé durant… la Foire de Francfort. Estimé à 18 500 euros, l’opuscule était exposé sur le stand de la maison néerlandaise spécialisée Asher Rare Books

Quelques années en amont, des vols de cartes et de plans découpés dans les éditions du XVIIe siècle d’un ouvrage de John Speed (le plus fameux des cartographes anglais), A Prospect of the Famous Parts of the World, ont été attribués à un Britannique, Melvin Perry. Ce dernier a été condamné à une peine de prison par un tribunal d’Helsinki, ville où il avait également sévi, de même qu’au Danemark, à La Haye, Stockholm et Londres, où il découpait au cutter des cartes tirées d’anciens ouvrages de géographie pour les revendre Mais l’homme a disparu (à son tour, en quelque sorte !) après la décision de justice…

D’autres voleurs entretiennent d’étranges relations avec les livres. Avant d’être surpris en flagrant délit, un homme avait réussi, jusqu’à son arrestation en mars 2003, à dérober 468 documents autographes. Il espérait pouvoir reconstituer, preuves à l’appui, les faits d’armes d’un de ses glorieux aïeux, lieutenant général du royaume de Naples et aide de camp du prince Murat.

L’affaire du monastère du mont Sainte-Odile est un parfait exemple des dérives de nos amateurs parfois trop éclairés. En 2000, le père abbé du monastère découvre que seize livres, dont deux incunables, ont disparu. Pourtant, la bibliothèque n’est accessible qu’à quelques privilégiés ; aucune trace d’effraction n’est visible.

Une plainte est déposée, mais l’enquête n’apporte rien et l’affaire est bientôt classée, non résolue. Dix-neuf mois plus tard, les vols reprennent. Cette fois-ci, les livres disparaissent par rayonnages entiers ! Les enquêteurs reviennent sur le terrain et découvrent alors une trappe qui avait jusque-là échappé à leur vigilance. Elle communique avec une pièce oubliée de tous, menant, par un passage secret, directement à la bibliothèque. Comprenant alors l’absence de trace d’effraction et les mystérieuses disparitions, la police n’a plus qu’une inconnue à résoudre : l’identité du voleur.

Un système de vidéosurveillance est alors mis en place. Le 18 mai 2002, les policiers observent, médusés, par l’intermédiaire de leurs caméras un jeune homme remplissant et emportant consciencieusement des valises contenant près de 300 livres anciens ! Stanislas Gosse est un professeur agrégé de mécanique et enseignant à l’université de Strasbourg. Il est arrêté le lendemain et reconnaît les faits sans discuter. Il expliquera même comment il avait découvert par hasard, dans une revue historique consacrée au mont Sainte-Odile, un plan minutieusement détaillé de ce passage secret. Amoureux fou des livres anciens, il n’avait pu résister à la tentation.

À son domicile, les enquêteurs retrouveront plus de 1 000 ouvrages minutieusement classés. L’homme sera jugé et condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 6 000 euros d’amende. Une peine finalement assez légère, d’autant qu’il ne sera pas non plus démis de ses fonctions d’enseignant. Sans doute, le jeune professeur aura-t-il convaincu ses juges de la « folie » passagère – et surtout non spéculative – de son geste.

Le collectionneur audacieux ne se contente pas toujours de rapines. Il peut avoir le goût des œuvres d’art… et du sang.

J’ai appris un jour, par un appel de la police, la mort d’un de mes clients habituels, éditeur orientaliste à la retraite, ne vivant que pour ses collections de livres et de dessins. Il avait été assassiné par un libraire, également bibliophile !

Pour faire simple, l’affaire tenait à un livre que l’un aurait prêté à l’autre, puis dont la propriété avait fini par être contestée. Le supposé prêteur avait voulu reprendre son bien. La discussion avait transformé cet appartement de lettré en étal de boucher.

La brigade criminelle avait interrogé en vain les proches de la victime, retrouvée chez elle un samedi matin par sa concierge lui portant le courrier. Les inspecteurs n’avaient récupéré qu’une longue liste d’inimitiés, nées tout de long d’une carrière dans les livres. Les fâcheux s’étaient dispersées depuis des décennies sur tous les continents ou avaient gagné le cimetière bien avant mon client.

L’assassin avait visiblement réussi à se faire ouvrir la porte vers 20 heures, moment plus ou moins présumé du crime, selon le légiste. Les limiers eurent alors l’idée de vérifier les appels téléphoniques reçus par la victime. Bingo : celle-ci avait conversé pendant trente secondes vers 19 h 50. Et le coup de fil avait été passé depuis une des dernières cabines téléphoniques parisiennes, sise au pied de l’immeuble du forfait. Voilà les enquêteurs épluchant le listing des appels passés depuis ladite cabine ; et de découvrir un appel à un ressortissant d’origine polonaise à 19 h 48, puis l’appel à la victime, et à nouveau un autre appel à un nom d’origine polonaise… La piste polonaise semblait prometteuse dans cette affaire pourtant en apparence arménienne.

Les deux Polonais, étudiants ne se connaissant pas, ont passé une longue garde-à-vue, avant de débiter le nom d’une relation commune… étudiante polonaise à la Sorbonne. Et la jeune fille subit à son tour l’interrogatoire insistant, jusqu’à se souvenir que, quelques jours auparavant, en sortant tard de cours, elle a appelé d’une cabine un compatriote pour s’enquérir de son programme pour la soirée. Puis a été extirpée sans ménagement, en pleine conversation, par un individu qu’elle a observé hurler dans le combiné, en une langue qui n’est ni le français, ni le polonais. Elle a scruté son visage attentivement, et l’a mémorisé : son sac à mains est resté dans la cabine. Et une fois le furibard sorti, elle est retournée récupérer son bien, mais, déboussolée, a appelé un second ami. D’où l’appel à deux Polonais ne se connaissant pas. D’où surtout un témoin remarquable, en la personne de leur amie, lorsqu’il s’agit de dresser un portrait-robot du malotru… que tous les proches du mort reconnaissent immédiatement.

Devant la cour d’assises, ce bourreau avide de mettre la main sur une édition originale est resté indifférent aux débats. Jusqu’à ce que l’avocat général se trompe de date pour évoquer un exemplaire des œuvres Clément Marot. Et l’accusé de se lever d’un bond en hurlant « ce n’est pas 1665, mais 1667 ! ». Puis de retomber en catalepsie sous le regard glacé et médusé des jurés. Autant dire que notre collectionneur a écopé de la peine maximale.

Ce sont les articles 311-1 et suivants qui traitent du vol au sein du Code pénal. Lorsqu’il est dit « simple », « le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Les peines maximales encourues augmentent très vite selon les circonstances aggravantes. C’est ainsi que le voleur peut être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque son méfait « est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée » ou encore « Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ».

Il en est de même « Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » comme « par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public » — ce qui correspond au cas des personnels de bibliothèques ou d’établissements culturels.

Par ailleurs, « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances » aggravantes et « à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances ».

Enfin, « le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’il porte sur (…) un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d’archives privées classé (…), un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte. »

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende quand cette infraction « est commise avec l’une des circonstances aggravantes ». En ce cas, « les peines d’amende mentionnées (…) peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé ».

Mais, dans la plupart des cas, les condamnations des amateurs qui gardent les exemplaires pour eux restent symboliques. Au pire, les moins chanceux sont placés en garde-à-vue quelques heures, puis condamnés à restituer ou à rembourser l’ouvrage subtilisé, tandis que « les autres sont relâchés presque systématiquement », s’est indigné, dans les années 2000, le directeur de l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels.

Le seul point positif de ce tableau ? Le livre, quelle que soit la santé de ses professionnels et de son « marché », continue de susciter des vocations, même d voleurs de livres.

2019-04-02T12:53:39+02:002 Avril 2019|Édito|