À propos de Pierrat de Seze

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Du piratage à la régulation des industries culturelles

Face un écosystème culturel à deux vitesses, qui impose un cadre souvent contraignant aux acteurs historiques et un cadre trop souple aux acteurs du numérique, l’urgence culturelle et économique est certaine.

C’est également le constat qui ressort des travaux de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, conduite par la députée Aurore Bergé depuis février dernier (dont le nom circulait, en octobre, pour succéder à François Nyssen). Le bilan dressé est d’abord celui de l’audiovisuel, mais est un marqueur de la pensée macronienne sur la culture, et donc sur le livre ; si tant est que ce sujet, absent totalement d prises de parole de Franck Riester, connaisseur de l’audiovisuel et du droit d’auteur, au ministère de la Culture, le 16 octobre dernier.

Au terme de l’audition de deux cent vingt-deux représentants du monde audiovisuel, un rapport contenant quarante propositions a été présenté par la Rapporteure le 4 octobre dernier.

Ce constat, attendu par l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel, s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA) qui vise à adapter les règles régissant l’audiovisuel à l’ère numérique.

La loi de transposition, qui devrait être adoptée dans le courant de l’année 2019, va être l’un des enjeux majeurs de politique culturelle du quinquennat Macron, si tant est qu’il en existe une….

Le nouveau ministre aura toutefois la lourde tâche de porter la grande refonte de la régulation audiovisuelle nécessaire pour l’adapter aux nouvelles réalités d’un secteur toujours régi par la loi, sans doute obsolète, relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986.

Comme le relève le rapport, la loi de 1986, qui a connu plus de quatre-vingts interventions législatives pour s’adapter aux enjeux de ces trente dernières années, n’est en effet plus en mesure de saisir les pratiques actuelles issues du numérique.

La régulation du secteur – où, historiquement et économiquement, le rôle de l’État est prégnant et fondamental – doit nécessairement prendre la mesure de l’expansion massive des plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime et des services de vidéo à la demande comme Youtube, qui continuent de profiter d’une régulation à deux vitesses.

Au-delà de l’asymétrie normative entre les acteurs numériques et les acteurs historiques en matière de fiscalité, de règlements et d’obligations de financement de la création cinématographique, le rapport dresse le constat de l’échec des politiques de lutte contre le piratage des œuvres en ligne.

Une partie importante des propositions contenues dans le rapport porte sur l’avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le piratage des œuvres sur Internet.

Le rapport fait état du chiffre de 1,35 milliard d’euros de pertes pour l’industrie liées à la consommation de contenus audiovisuels illicites, soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma.

Alors que soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, et que seize millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Haute autorité en 2017, seules quatre-vingt-huit amendes ont été infligées, dont une seule dépassant le montant de 2.000 euros.

Ainsi, le texte propose de doter la HADOPI d’un pouvoir de « transaction pénale », qui serait proposée par l’autorité puis homologuée par le procureur, afin de renforcer les pouvoirs de sanction de la Haute Autorité.

De fait, quelle que soit son efficacité, l’octroi d’un tel pouvoir à la HADOPI dans le cadre d’une procédure de réponse graduée permettrait à l’autorité d’infliger des sanctions aux internautes auteurs d’actes de piratage d’œuvres, sans avoir nécessairement recours à l’autorité judiciaire préalablement.

Par surcroît, le rapport préconise l’établissement d’une liste noire des sites pirates par la HADOPI qui permettrait d’assurer l’identification des sites miroirs ou de contournement et ainsi l’application concrète et pérenne des interdictions et des condamnations des sites pirates.

Avant même la remise du rapport pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait présenté, le mardi 11 septembre dernier, un rapport intitulé Refonder la régulation audiovisuelle contenant vingt propositions pour changer le cadre général fixé par la loi de 1986.

Dans un exercice relativement rare de la part d’une autorité administrative indépendante, le CSA avait profité de l’opportunité politique ouverte par la transposition de la directive SMA pour affirmer son statut de régulateur des contenus sur Internet, qu’ils soient audiovisuels ou non.

Les vingt propositions alors formulées par le CSA contenaient notamment l’extension le champ de la régulation du Conseil aux grandes plateformes numériques : les plateformes de vidéo à la demande par abonnement comme Netflix ou Amazon Prime, les réseaux de partage comme YouTube ou Facebook, et les plateformes de streaming audio, comme Spotify ou Deezer.

Le rapport remis par la députée Aurore Bergé le 4 octobre va également dans le sens de l’augmentation des pouvoirs du CSA en matière de régulation des contenus sur Internet, notamment au terme d’une proposition de fusion du Conseil avec la HADOPI.

La Rapporteure justifie ce projet de fusion par l’apport de l’expertise technique et juridique de la HADOPI au CSA pour assurer ses missions de contrôle du respect des conventionnements des chaines et des stations, de sauvegarde de pluralisme et de protection des publics sur Internet.

La mise en place d’une autorité unique dédiée à la régulation des contenus audiovisuels, quel que soit le média, se justifie dans un contexte où il est nécessaire de rompre avec l’asymétrie normative et de mettre en place des moyens et des procédures pour lutter contre le piratage.

De plus, les pouvoirs de régulateur du CSA pourraient également s’étendre aux plateformes numériques dans le cadre de plusieurs autres projets de lois et de reformes actuellement en discussion.

C’est notamment le cas du projet de loi contre les « Fake news », dans sa dernière version adoptée par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018, qui confère un pouvoir de régulation au CSA dans la lutte contre les « fausses informations » diffusées par les opérateurs de plateforme en ligne.

Par ailleurs, le rapport Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet, remis le 20 septembre dernier, évoque la création d’un département du CSA dédié à la lutte contre les contenus violents et offensants sur Internet observant que « les actuels travaux de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) tendent à élargir encore davantage les compétences du CSA au monde du numérique ».

Ainsi, la fusion du CSA et de la HADOPI pourrait potentiellement permettre l’avènement d’une autorité administrative à la mesure des enjeux que représentent les nouveaux acteurs du numérique, pour l’audiovisuel et le cinéma français.

Il faut a minima espérer que la prochaine grande loi audiovisuelle sera à la hauteur de l’urgence actuelle et que les autorités administratives indépendantes se saisiront de leurs nouveaux pouvoirs pour remédier tant à l’asymétrie normative que combattre le piratage des œuvres sur Internet.

2018-11-19T17:28:50+00:001 Janvier 2019|Édito|

Calendrier Mars

Samedi 2 et dimanche 3 mars : conférence sur la censure

Conférence d’Emmanuel Pierrat à propos de la censure dans le cadre du Salon du livre de Monaco (Monaco)

Mercredi 6 mars : audition contradictoire consacrée aux avocates

Animation/modération par Emmanuel Pierrat de l’audition contradictoire consacrée aux avocates au Musée du Barreau de Paris, en qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris (Musée du Barreau de Paris, Paris 1er)

Vendredi 8 mars : journée consacrée aux femmes et à la littérature 

Journée consacrée aux femmes et à la littérature, au Pen Club français, en présence d’Emmanuel Pierrat en sa qualité de Président du Pen Club français (Paris 15ème)

Vendredi 15 mars : table-ronde sur la censure

Participation d’Emmanuel Pierrat à la table-ronde sur la censure organisée par le Pen Club français au Salon Livre Paris (Paris, Porte de Versailles)

Samedi 16 mars : table-ronde sur la censure dans la bande dessinée

Participation d’Emmanuel Pierrat à la table-ronde sur la censure dans la bande dessinée au Salon Livre Paris (Paris, Porte de Versailles)

Dimanche 17 mars : conférence sur la scène polar

Conférence d’Emmanuel Pierrat sur la scène polar au Salon Livre Paris (Paris, Porte de Versailles)

2018-12-27T12:20:26+00:0027 Décembre 2018|Agenda|

Calendrier Février

Dimanche 3 février : conférence sur la censure

Conférence d’Emmanuel Pierrat à propos de la censure, dans le cadre du Salon du livre de Mennecy (Mennecy, Essonne)

Lundi 4 février : Respect Zone contre la haine en ligne

Participation d’Emmanuel Pierrat à la soirée organisée par Respect Zone contre la haine en ligne (TF1, Paris)

Lundi 18 février : audition contradictoire consacrée aux crimes contre l’Humanité

Animation/modération par Emmanuel Pierrat de l’audition contradictoire consacrée aux crimes contre l’Humanité au Musée du Barreau de Paris, en qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris (Musée du Barreau de Paris, Paris 1er)

2018-12-27T11:35:48+00:0027 Décembre 2018|Agenda|

Faurisson, les procès, la loi et le diable

Robert Faurisson est mort dimanche 21 octobre 2018 et nous ne le pleurerons pas.

Son décès est cependant l’occasion de revenir sur le combat que le droit et les juges ont mené pour arriver à endiguer les pensées nauséabondes du négationniste et de ses disciples.

Rappelons que, là où le débat devient moins facile à mener, là où la plupart des partisans de la liberté d’expression nuancent leurs propos, c’est lorsque le racisme, l’antisémitisme sont à l’œuvre. Et ils le sont partout, en étendard ou par insinuation, consciemment ou en arrière-pensée, dans nos bibliothèques chez Godineau ou Céline, et, chez nos contemporains, des quartiers à Dieudonné.

Le cadre juridique du négationnisme repose aujourd’hui sur l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990. Le texte permet de poursuivre « ceux qui auront contesté (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ».

Et ce même si des juristes et des historiens insoupçonnables se sont émus de la légitimité que cherchent à tirer d’une telle interdiction ceux qu’elle entend combattre et qui crient d’autant plus facilement à la censure que leurs fantasmes malades et prohibés ne peuvent être démontés pour l’édification des plus jeunes.

Lors du vote de la loi, des personnalités politiques ont ainsi formulé leur opposition à celle-ci, parmi lesquelles Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Alain Peyrefitte, Simone Veil ou encore Jacques Toubon ; qui, en 1991, alors député, a déclaré : « Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire » .

Selon Valérie Igounet, auteure, en 2000, d’une Histoire du négationnisme (Le Seuil) et d’un essai intitulé Robert Faurisson, portrait d’un négationniste (Denoël), l’ex-Front National est « le seul parti politique français à avoir condamné ouvertement la loi Gayssot et à demander son abrogation dans ses programmes ».

D’autres personnalité, notamment Robert Badinter, Michel Tournier, Michel Houellebecq, Alain Robbe-Grillet, Philippe Bilger ou encore Paul Ricœur ont critiqué cette loi.

Noam Chomsky, qui a été en contact avec Robert Faurisson dès 1979, a signé la pétition en faveur de « la liberté de parole et d’expression » de Faurisson, initiée par le négationniste Mark Weber. Ses « commentaires élémentaires sur le droit à la liberté d’expression »100, ont servi de préface au Mémoire en défense contre ceux qui m’accusent de falsifier l’histoire signé par Robert Faurisson.

Des historiens ont à leur tour pris position contre la loi Gayssot : Pierre Vidal-Naquet (dont le père, avocat, est mort en déportation), Pierre Nora, François Furet, François Bédarida, Madeleine Rebérioux. Jean-Pierre Azéma a estimé qu’« il existait, avant la loi Gayssot, des dispositions légales réprimant la diffamation raciale, l’injure raciale, la provocation à la haine raciale et l’apologie de la haine raciale, dispositions en vertu desquelles ont été condamnés Paul Rassinier, Maurice Bardèche et Robert Faurisson… ».

Pour ce dernier, la loi Gayssot a été en réalité une « loi Fabius-Gayssot » : « Fabius est un juif très riche, il est socialiste mais extrêmement riche. Donc, la loi antirévisionniste de 1990 est une loi judéo-socialo-communiste ». Il faut sans cesse rappeler ces propos immondes, parmi tant d’autres.

En droit, il convient aussi de mentionner le Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l’Europe et en vigueur depuis le 1er mars 2006. L’article 6 de ce protocole porte sur « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». Ce texte a été intégré pleinement au droit français le 19 mai 2005.

La question de la pénalisation, au niveau communautaire européen, des propos racistes et négationnistes est en discussion depuis de nombreuses années. Une proposition de « décision-cadre » a notamment déjà échoué en 2001. Car il existe de grandes nuances si les droits nationaux sont comparés : en particulier entre les pays où la liberté d’expression continue de primer et ceux, comme la France, où elle est largement limitée en raison de la haine et de la violence véhiculées.

Depuis lors, l’arrivée de nouveaux pays membres, notamment de l’ancien bloc de l’Est, avec une « tradition » d’écrits nauséabonds qui a repris avec vigueur depuis quelques années, a, à la fois, encore plus compliqué et accéléré le chantier.

Dès le début de l’année 2007, la présidence allemande de l’Union avait fait part de son projet d’aboutir sur cette question, alors que la Roumanie et la Bulgarie venaient de rejoindre l’Europe communautaire et que l’entrée de la Turquie se profilait alors. Chez les uns, l’antisémitisme se répand dans pléthore d’ouvrages de librairie, tandis que, du côté d’Ankara, le génocide arménien ou le statut des Kurdes restent « tabous » au point d’avoir contraint à l’exil Orhan Pamuk, prix Nobel de littérature en 2006…

Le 28 novembre 2008, les ministres de la Justice des États membres arrive à un compromis et adopte un texte. Ce dernier est très adouci par rapport à l’ambition initiale. Certes, des avancées sont importantes : les États membres envisageaient une peine d’au moins un an de prison en cas d’« incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique », ainsi qu’en cas d’approbation publique, négation ou banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais le bât a blessé vraiment à regarder de plus près l’application de ces grands principes. Ainsi, se pose la question, essentielle, de savoir s’il est possible de pénaliser le négationnisme même quand celui-ci n’incite pas directement à la violence ou à la haine. De plus, les États ont écarté l’obligation de pénalisation des propos racistes ou négationnistes s’ils ne sont pas « menaçants, injurieux ou insultants » ou encore s’ils ne troublent pas « l’ordre public ». Autrement dit, dans certains pays européens, une large « liberté » va être pour l’heure laissée aux écrits les plus délirants.

En revanche, parmi ceux qui ont bataillé pour arriver à un tel texte vidé de toute substance coercitive, il s’en est trouvé pour essayer d’inclure à la liste les « crimes du stalinisme ». A bien les lire, ils n’entendaient pas véritablement par là les mesures antisémites à la mode Beria.

Il a fallu une déclaration du Conseil des ministres pour qu’il soit rappelé que chaque pays membre est libre d’adopter une législation qui lui serait propre concernant les crimes des régimes totalitaires…

Pour en revenir directement à Robert Faurisson, celui-ci a été au cœur de nombreux procès. Aux termes de Valérie Igounet, « les différents procès auxquels est confronté Robert Faurisson doivent avant tout être appréhendés sous un angle stratégique », les négationnistes se drapant, sur la face cachée du web, dans une victimisation et une martyrologie où ils citent et mélangent les luttes d’Albert Londres et leurs propres condamnations judiciaires.

Robert Faurisson a d’abord été sanctionné, le 3 juillet 1981, à l’issue d’un contentieux contre l’historien Léon Poliakov qu’il avait dénommé « manipulateur et fabricateur de textes ».

Le MRAP, la LICRA et six autres associations l’ont assigné pour diffamation raciale et incitation à la haine raciale à la suite de deux articles publiés en 1978 dans Le Matin de Paris et Le Monde. Robert Badinter plaide alors contre Faurisson : « Il ne vous restait, en présence de la vérité, que ce qui est le prix du faussaire ; il ne vous restait, en présence des faits, qu’à les falsifier ; en présence des documents, qu’à les altérer ou à les tronquer ; en présence des sources, à ne pas vouloir les examiner ; en présence des témoins, à refuser leurs dires… Face à la vérité, M. Faurisson et ses amis n’avaient que le choix d’être des faussaires, et c’est le parti qu’ils ont adopté en se drapant dans une dignité qui n’était pas la leur, celle de la science historique… Avec des faussaires, on ne débat pas, on saisit la justice et on les fait condamner. »

En 1981, Faurisson est condamné au franc de dommages et intérêts symbolique pour avoir déclaré que « Hitler n’a jamais ordonné ni admis que quiconque fût tué en raison de sa race ou de sa religion » et perd également en appel en avril 1983.

Faurisson a attaqué, en 1983, la société éditrice de Dalloz, qui avait reproduit des extraits de l’arrêt. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fustigé le caractère fautif de coupures non signalées et condamné Dalloz à la seule publication de l’entière décision de justice rendue en 1983..

Pour la seconde affaire précitée, le jugement, rendu le 3 juillet 1981, condamne à son tour Faurisson, qui a aussi entretemps déclaré sur Europe 1, en 1980 : « Les prétendues chambres à gaz hitlériennes et le prétendu génocide des juifs forment un seul et même mensonge historique, qui a permis une gigantesque escroquerie politico-financière dont les principaux bénéficiaires sont l’État d’Israël et le sionisme international et dont les principales victimes sont le peuple allemand, mais non ses dirigeants, et le peuple palestinien tout entier. ».

Après l’adoption de la loi Gayssot, Faurisson est condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 avril 1991, à cent mille francs d’amende avec sursis pour « contestation de crime contre l’humanité ». Il a en effet affirmé au Choc du mois  que « le mythe des chambres à gaz est une gredinerie » et qu’il a « d’excellentes raisons de ne pas croire à cette politique d’extermination des Juifs, ou à la magique chambre à gaz, et on ne me promènera pas en camion à gaz. »

En parallèle, le 8 novembre 1996, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a souligné que la France n’avait pas violé le paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en condamnant Faurisson.

Celui-ci est à nouveau condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 27 avril 1998, pour « contestation de crime contre l’humanité », en raison d’un courrier publié dans Rivarol.

La revue L’Histoire est assignée par Faurisson pour refus d’insertion d’un droit de réponse et est condamnée 19 décembre 2001 par la cour d’appel de Paris262.

Faurisson s’exprime en février 2005 sur la chaîne iranienne Sahar 1 et est condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris  le 3 octobre 2006 à trois mois de prison avec sursis, décision confirmée en appel le 4 juillet 2007.

En 2007, Faurisson poursuit en diffamation Robert Badinter, qui le qualifie de « faussaire de l’histoire » lors d’une émission sur Arte. Le 21 mai, le négationniste est débouté.

En 2013, il attaque pour injures publiques la journaliste du Monde Ariane Chemin, qui l’a croqué en « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire d’histoire ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris donne tort à Faurisson, le 16 janvier 2014. Mais l’article est reproduit dans un livre célébrant le 70e anniversaire du journal Le Monde. Le 6 juin 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute à nouveau Robert Faurisson, ce que confirme, le 12 avril 2018, la Cour d’appel de Paris.

Les magistrats relèvent à cette occasion que « toutes ces décisions n’ont (eu) de cesse de stigmatiser, en des termes particulièrement clairs, les manquements et les abus caractérisant ses méthodes, et de valider, partant, le jugement porté par différentes personnes qu’il a cru devoir poursuivre de ce fait, et les qualificatifs, identiques à ceux ici incriminés, qu’ils ont employés à son encontre. ».

Pour mémoire – et ici, le mot n’est pas vain -, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a mis fin à l’affaire Garaudy, le 24 juin 2003. Celui-ci invoquait, comme souvent Faurisson, l’article 10 de la Convention européenne, relatif à la liberté d’expression.

Dans ses attendus de l’arrêt Garaudy, la CEDH considère que, « concernant la liberté d’expression », « si sa jurisprudence a consacré le caractère éminent et essentiel de celle-ci dans une société démocratique (…) elle en a également défini les limites ». Selon elle, « il ne fait aucun doute  qu’à l’égal de tout autre propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention, la justification d’une politique pronazie ne saurait bénéficier de la protection de l’article 10 » ; la juridiction en profite pour fustiger vertement la « négation ou la révision » de « faits historiques clairement établis – tels que l’Holocauste ». Les juges ajoutent que le livre de Garaudy s’inscrit bien dans cette ligne et non dans une simple dénonciation de la politique israélienne, comme tentait de le soutenir « l’auteur ».      Ce faisant, la CEDH a, une fois de plus, approuvé le dispositif juridique français en la matière.

Le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a sévèrement critiqué une loi qui portait notamment sur le négationnisme et avait été adoptée en réaction au négationnisme du génocide arménien.

Enfin (sic), je ne suis pas sûr qu’il y ait de quoi en rire, plutôt que d’en pleurer, mais, ce qui est certain, c’est que Dieudonné s’est drapé dans l’étendard du droit à l’humour pour justifier ses pires mises en scène, durant lesquelles Robert Faurisson a enfilé une tenue de déporté. C’est aussi cela, le « souvenir » de Faurisson.

Je ne suis pas croyant et n’ai donc pas à vouer son âme aux gémonies, mais n’en pense pas moins.

Au diable, va, puisque la loi ne t’a qu’à demi attrapé !

2018-11-19T17:25:50+00:001 Décembre 2018|Édito|

Le livre devant la Cour d’Assises

Un livre peut parfois se retourner très durement contre son auteur, notamment dans un procès criminel. Fin juillet 2018, l’écrivain chinois Liu Yongbiao a ainsi été condamné pour quatre meurtres datant de 1995, non élucidé jusqu’à l’été 2017, mais que le romancier avait mis en scène dans un roman paru quinze ans après les faits.

Tout a commencé, à Huzhou, non loin de Shangaï, par un cambriolage dans un hôtel, au cours duquel avaient été tués, à coups de matraques, un client, les propriétaires de l’établissement ainsi que leur petit-fils de 13 ans.

C’est dix ans après ce drame que Liu Yongbiao a signé sa première fiction. En 2010, il publie un roman policier Un douloureux secret, avec une introduction annonçant que son livre suivant, qu’il envisageait d’intituler Le Sublime Écrivain qui tuait, mettrait en scène des crimes parfaits…

L’ADN a permis, plus de vingt ans après les faits, de remonter jusqu’au romancier et à un complice. Dans la foulée de son arrestation, en août 2017, un test ADN concluant et, surtout, des aveux ont largement facilité la fin de l’enquête et le renvoi devant une juridiction. Le livre seul n’aurait peut-être pas suffi à le déclarer coupable.

Liu Yongbiao a remis aux policiers une lettre destinée à son épouse, dans laquelle il relate les meurtres et lui confie : « Désormais, je peux enfin être libéré du tourment qui me fait souffrir si longtemps ».

En France aussi, il existe un risque pénal inhérent à tout texte autobiographique : celui-ci peut en effet constituer une preuve contre son auteur quand des faits répréhensibles y sont relatés.

L’ouvrage Suerte, l’exclusion volontaire, qu’a signé Claude Lucas, auteur depuis lors de plusieurs livres mais aussi et alors braqueur, publié en 1999 dans la célèbre collection Terre humaine éditée par Plon, a ainsi été utilisé pendant le procès de son auteur.

Le journaliste Michel Henry, qui a suivi les audiences, en 1996, pour Libération, y a décrit des scènes glaçantes :

« Dans le box, Lucas prévient : « Suerte, c’est un roman. Je n’ai pas à rendre compte de la personnalité de mon personnage. Je n’ai pas envie qu’on développe ma personnalité à partir de ce que je dis dans mon livre. Je voudrais faire la distinction entre le roman et la réalité. »

Le président : « Ce sera à vous de rectifier. »

Car Suerte peut aussi carrément le desservir. Lucas y a mis en scène les victimes de hold-up avec prise d’otages, pour les tourner en dérision. Or, les otages des deux braquages qu’on lui reproche sont assis devant lui. Lucas s’explique : « Dans le livre, je n’ai pas voulu me donner un bon visage. Si j’ai tourné les victimes en dérision, c’est pour crédibiliser mon personnage. Montrer à quel point on peut être un salaud. Qu’il y a une grosse part de cynisme quand on fait ce travail. Je ne cherchais pas à adoucir les angles, mais à présenter celui qui commet un hold-up dans sa brutalité. »

Le président : « Vous avez réussi. » Lucas : « Vous voyez, je voulais faire un véritable travail littéraire. Ne pas tricher. »

Spéculons un instant sur le sort de Redoine Faïd, autre braqueur, qui s’est enfui de la prison de Réau, début juillet 2018. S’il est arrêté et jugé à nouveau, son livre, Braqueur, des cités au grand banditisme – coécrit en 2010 avec mon frère, le journaliste Jérôme Pierrat -, sera disséqué par la cour d’assises. 

Tous les textes sont donc des objets de droit. Les écrits autobiographiques (mémoires, journaux, autobiographie, correspondances…) le sont d’autant plus qu’ils se présentent comme des transcriptions d’une réalité bien souvent intime. Ils peuvent à ce titre aisément porter atteinte aux droits des personnes mentionnées, empiéter sur la vie privée des personnes qui y sont citées (ex-épouse, aventures sexuelles, etc.) ou se révéler diffamatoires, voire injurieux, envers les protagonistes (relations professionnelles, famille, etc.). De même, publier sa vie peut donner lieu pour certaines professions (avocats, médecins, militaires, diplomates, …) à des entorses, voire à de véritables violations du secret professionnel ou de l’obligation de réserve.

Il faut rappeler que la qualification de « fiction » ne met en rien l’auteur et son éditeur à l’abri des foudres de la justice. La publication d’un texte litigieux sous le label « roman » n’atténue en effet que très faiblement la responsabilité de l’auteur et de son éditeur si le texte fait référence à des situations ou des personnes réelles.

Enfin, en parallèle des mémoires de criminels, c’est l’autofiction qui est devenue un des genres éditoriaux les plus périlleux judiciairement ; à ce titre elle est bien souvent la victime, avant publication, d’un véritable phénomène d’auto-censure, durant lequel le livre est d’abord soumis à un cabinet d’avocats qui doit d’abord le caviarder pour éviter d’avoir à défendre son auteur à la barre.

2018-11-28T16:30:26+00:001 Novembre 2018|Édito|

Calendrier Janvier

Lundi 7 janvier : conférence sur la liberté d’expression

Conférence d’Emmanuel Pierrat sur la liberté d’expression (Théâtre des Mathurins, Paris)

 Jeudi 10 janvier : colloque sur la liberté d’expression en mémoire des victimes des attentats de janvier 2015

Intervention d’Emmanuel Pierrat au colloque sur la liberté d’expression, en mémoire des victimes des attentats de janvier 2015, organisé par le Pen Club français, en qualité de Président du Pen Club français (Pen Club français, Paris)

Dimanche 13 janvier : table-ronde sur la censure et le théâtre

Participation d’Emmanuel Pierrat à la table-ronde sur la censure et le théâtre à la Cartoucherie (Vincennes)

Lundi 21 janvier : dîner de Franc-Maçonnerie & Société

Participation d’Emmanuel Pierrat au dîner de Franc-Maçonnerie & Société (FMD) en qualité de Vice-Président de FMS (Sénat, Paris)

Mercredi 23 janvier : dîner de Gala de la BRAF

Participation d’Emmanuel Pierrat au dîner de Gala de la BRAFA (Bruxelles, Belgique)

Samedi 26 janvier : rencontre à la librairie Les Cahiers de Colette

Rencontre/signature avec Emmanuel Pierrat à l’occasion de la parution de ses derniers livres à la Librairie Les Cahiers de Colette (rue Rambuteau, Paris 3ème)

Lundi 28 janvier : audition contradictoire consacrée aux tueurs en série

Animation/modération par Emmanuel Pierrat de l’audition contradictoire consacrée aux tueurs en série au Musée du Barreau de Paris, en qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris (Musée du Barreau de Paris, Paris 1er)

2018-12-27T10:40:31+00:0030 Octobre 2018|Agenda|

Calendrier Décembre

Samedi 1er décembre :  Comité directeur de l’Union Internationale des Avocats

Participation d’Emmanuel Pierrat au Comité directeur de l’Union Internationale (UIA) des Avocats en qualité de Directeur de la Communication de l’UIA (Paris)

Dimanche 2 décembre : 1er festival Poésie et mélodie du Pen Club français

Participation d’Emmanuel Pierrat au 1er festival Poésie et mélodie coorganisé par le Pen Club français, en qualité de Président du Pen Club français (Salle Gaveau, Paris)

Jeudi 6 décembre : colloque sur l’art Oratoire de la Bibliothèque Nationale de France

Intervention d’Emmanuel Pierrat au colloque sur l’art Oratoire organisé par la Bibliothèque Nationale de France (BNF, Paris 13ème)

Vendredi 7 décembre : Assises des mineurs au Barreau des Hauts de Seine

Intervention d’Emmanuel Pierrat aux Assises des mineurs (Barreau des Hauts de Seine)

 Vendredi 7 décembre : remise du Prix de la Laïcité

Participation d’Emmanuel Pierrat à la remise du Prix de la Laïcité, en qualité de membre du jury (Paris)

Samedi 8 décembre : rencontre à la Librairie Les Cahiers de Colette

Rencontre/signature avec Emmanuel Pierrat à l’occasion de la parution de ses derniers livres à la Librairie Les Cahiers de Colette (rue Rambuteau, Paris 3ème)

Lundi 10 décembre : audition contradictoire consacrée à l’histoire de la justice

Animation/modération par Emmanuel Pierrat de l’audition contradictoire consacrée à l’histoire de la justice au Musée du Barreau de Paris, en qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris (Musée du Barreau de Paris, Paris 1er)

Mercredi 12 décembre : conférence sur la censure à l’Institut français d’Anvers

Conférence d’Emmanuel Pierrat sur la censure à l’Institut français d’Anvers (Anvers, Belgique)

Jeudi 13 décembre : remise du Grand Prix de la Critique

Participation d’Emmanuel Pierrat à la remise du Grand Prix de la Critique en qualité de Président du Pen Club français (Brasserie Lipp, Paris)

Jeudi 13 décembre : conférence à l’Université de Paris Diderot

Conférence d’Emmanuel Pierrat à l’Université de Paris Diderot (Paris)

Vendredi 14 décembre : assemblée générale du Pen Club France

Intervention d’Emmanuel Pierrat à l’assemblée générale du Pen Club français, en qualité de Président du Pen Club français (Pen Club français, Paris)

Samedi 15 décembre : conférence sur la censure à la Médiathèque d’Angoulême

Conférence d’Emmanuel Pierrat sur la censure à la Médiathèque d’Angoulême (Angoulême)

Lundi 17 décembre : conférence sur les nouvelles morales et les nouvelles censures 

Conférence d’Emmanuel Pierrat sur les nouvelles morales et les nouvelles censures organisée par le Pen Club Belge (Palais des académies, Bruxelles, Belgique)

2018-12-27T10:30:29+00:0030 Octobre 2018|Agenda|

Une œuvre en promotion

Il est fréquent d’entendre les auteurs pester contre le peu de retombées médiatiques dont bénéficie leur chef d’oeuvre ; et l’on plaint souvent les attachés de presse, pris entre la grogne des écrivains et des journalistes assaillis par la production plus que nourrie de l’édition française. Certains auteurs mécontents vont jusqu’à saisir les tribunaux. Il existe toutefois des cas plus insolites.

La Cour de cassation s’est ainsi prononcée, le 16 mai 2018, sur un litige opposant un auteur à sa maison d’édition, aux termes duquel il demande à percevoir des droits sur les exemplaires distribués gratuitement dans le cadre de la promotion et du service de presse et ce nonobstant les clauses de son contrat d’édition.

Il s’est d’ailleurs déjà trouvé des auteurs pour avoir considéré que l’utilisation de leur œuvre pour promouvoir celle-ci sans rémunération complémentaire serait… contrefaisante. C‘est pourquoi il est recommandé de stipuler, dans tout contrat d’édition en bonne et due forme : « iI est également entendu entre les parties que la promotion et la publicité de l’œuvre pourront se faire sur tous supports et procédés connus ou à venir tels que ceux mentionnés au présent contrat ».

De même est-il utile de préciser que « la rémunération ne porte que sur les exemplaires vendus. Elle ne peut porter sur les exemplaires distribués gratuitement dans l’intérêt de la promotion de l’ouvrage : service de presse, envois à des personnalités »…

Pour des raisons grandement procédurales, la décision du 16 mai 2018 a cassé l’arrêt d’appel qui déboutait l’écrivain ; et il faudra donc attendre que la cour d’appel de renvoi se prononce sur le fond afin de savoir quelles conclusions exactes il faut tirer de ces prétentions étonnantes. Ajoutons que l’auteur exige par ailleurs, et toujours en raison de ce grief, l’annulation de son contrat d’édition.

A bien la parcourir, l’histoire littéraire est émaillée de quelques génies misanthropes.

Henri Michaux est du nombre. Profitons de cette chronique pour saluer la mémoire de la délicieuse Micheline Phankim, l’ayant-droit d’Henri Michaux, décédée à la fin du mois de juin 2018 et dont j’ai été le dernier visiteur.

« Son » immense écrivain (et peintre) a donné beaucoup de mal à ceux chargés de promouvoir son œuvre. Le volume intitulé Non, c’est non, publié en 2016 par Gallimard, en témoigne.

Le poète assène dans ces lettres : « Je cherche une secrétaire qui sache pour moi de quarante à cinquante façons écrire non ». Et comme le résume d’emblée Jean-Luc Outers (qui a réuni et annoté cette correspondance) : « il n’y est question que de refus : les demandes d’interviews, les adaptations scéniques de ses textes, les anthologies, les colloques ou les numéros de revues qui lui sont consacrés, les rééditions, y compris en livre de poche ou dans la Bibliothèque de la Pléiade, les conférences et commémorations, les prix littéraires, les publications de photos… C’est à tout cela, qui n’est plus la littérature mais son institution sinon son décorum ou le carnaval médiatique qui l’agite, que Henri Michaux n’a cessé de s’opposer sa vie durant. Alors qu’on le poursuit sans répit, il cherche l’ombre, il se cache. Il part en croisade contre la « vedettomanie », multipliant les lettres dont la production s’intensifie à mesure que s’accroît la notoriété. »

 Gallimard semble s’être accommodé de ces refus multiples du. Pourtant, la jurisprudence a déterminé certaines obligations de bonne foi, non comprises expressément dans le Code de la Propriété Intellectuelle, mais auxquelles le droit commun des contrats soumet l’auteur. Celui-ci doit notamment, même en l’absence de clause spécifique à son contrat, participer à la promotion de son ouvrage et soutenir son éditeur contre des attaques éventuelles…

Néanmoins, comme les éditeurs le savent bien, c’est plus souvent l’auteur qui ne décolère pas et serait prêt à tout pour promouvoir son oeuvre. En la matière, il n’existe pas d’obligation de résultat à la charge de l’éditeur.

Une célèbre affaire, ayant opposé Montherlant à Grasset, et tranchée par la Cour d’appel de Paris le 8 juillet 1953, avait permis de cerner ce qu’attendent les tribunaux des éditeurs : en l’occurrence, les juges s’étaient penchés sur les tirages de départ, les réimpressions, l’état des stocks et des ventes, les avaient comparés avec ceux pratiqués par d’autres éditeurs, et avaient étendu ces comparaisons à la publicité et à la promotion auprès des libraires et de la presse.

Selon des jurisprudences plus récentes – et en particulier de la Cour d’appel de Paris, prenant la forme de deux arrêts en date des 15 juin 1983 et 14 mai 1997 – si aucune forme de publicité n’est prévue dans le contrat, l’éditeur doit procéder à une publicité conforme au type de l’ouvrage, c’est-à-dire, au minimum, à l’envoi de services de presse et à l’insertion du titre dans son catalogue.

Il a aussi été jugé par la même Cour d’appel de Paris, le 17 novembre 1986, que l’éditeur peut cependant arrêter une campagne de publicité inutile et trop coûteuse…

Quel métier ingrat que celui qui consiste à courir après la presse que l’auteur tantôt réclame ou tantôt fuit tout net !

2018-08-02T10:26:31+00:001 Octobre 2018|Édito|

Haro sur l’importation de livres anciens !

L’Union européenne a beaucoup de vertus. Las, elle est capable de grands travers, en particulier lorsqu’elle se pique de transformer de grands principes bien-pensants, et parfois erronés, en tracas administratifs pour ses ressortissants.

Un texte suscite depuis quelques temps de grandes appréhensions de la part des libraires de livres anciens et d’occasion. Il doit en effet entrer en vigueur, le 1er janvier 2019, sous la forme d’un Règlement européen visant à lutter contre le « financement du terrorisme », à l’aide d’un « certificat d’importation ou une déclaration pour tous les biens culturels de plus de 250 ans entrant sur l’espace européen ».

Car, selon Bruxelles, « le trafic d’objets d’art et d’antiquités pillés a été recensé comme une source possible des activités de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux dans le cadre d’une évaluation supranationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui ont une incidence sur le marché intérieur ».

D’où ces considérations bureaucratiques délirantes qui ne nous libèreront, hélas, ni de Daech ni d’Al-Qaïda : « Étant donné que certaines catégories de biens culturels, à savoir les objets archéologiques, éléments de monuments et manuscrits rares et incunables, sont particulièrement vulnérables face au pillage et à la destruction, il semble nécessaire de prévoir un système de contrôle renforcé avant que ces biens puissent entrer sur le territoire douanier de l’Union. Un tel système devrait exiger la présentation d’un certificat délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’entrée avant la mise en libre pratique de ces biens ou leur placement sous un régime douanier particulier autre que le transit. Les personnes qui cherchent à obtenir un tel certificat devraient être en mesure de prouver l’exportation licite depuis le pays source à l’aide des pièces justificatives et preuves appropriées, notamment des certificats d’exportation délivrés par le pays tiers d’exportation, des titres de propriété, des contrats de vente, des documents d’assurance, des documents de transport et des expertises. Sur la base de demandes complètes et exactes, les autorités compétentes des États membres devraient décider de délivrer ou non un certificat sans retard injustifié. »

Il est donc notamment prévu un certificat d’importation pour trois catégories de biens culturels, au premier rang desquels figurent les manuscrits rares et incunables.

S’y ajoute une déclaration douanière pour les autres typologies de biens culturels d’au moins 250 ans d’âge. L’exposé des motifs du Règlement avance, à ce titre, qu’« afin de ne pas entraver de manière disproportionnée le commerce de biens aux frontières extérieures, il convient que le présent règlement s’applique uniquement aux biens satisfaisant à un critère d’ancienneté donné. À cette fin, il apparaît approprié de fixer un seuil d’ancienneté minimal de 250 ans pour toutes les catégories de biens culturels. Ce seuil d’ancienneté minimal garantira que les mesures prévues au présent règlement se concentrent sur les biens culturels les plus susceptibles d’être convoités par les pilleurs dans les zones de conflits, sans pour autant exclure d’autres biens dont le contrôle est nécessaire en vue de protéger le patrimoine culturel. »

Ce qui fait dire aux professionnels du livre ancien, regroupés au sein du SLAM (Syndicat de la librairie ancienne et moderne), qu’un bibliophile aura désormais bien du mal à acheter un opuscule en provenance des Etats-Unis.

Soulignons, en outre, que, certes, le simple accès à la profession de « marchand » de livres anciens n’est pas réglementé. Mais l’exercice de cette activité est encadré juridiquement. La loi du 30 novembre 1987 s’applique désormais à « toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce ».

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, en date du 15 décembre 1989, a précisé que ce régime ne concerne pas ceux qui effectuent des transactions occasionnelles.

Il est nécessaire pour tout « marchand » professionnel de s’inscrire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ainsi que de tenir un registre des transactions, également dénommé « livre de police ». Celui-ci doit impérativement répondre à des prescriptions précises, puisqu’il a une finalité pénale. Le régime prévoit des sanctions pénales, mais aussi de rares cas d’exonération. La tenue du registre permet en tout cas au marchand d’exciper de sa bonne foi, mais n’efface pas sa responsabilité en cas de recel. La Cour de cassation l’a rappelé en sanctionnant le recel d’un ouvrage volé dans une bibliothèque universitaire.

Trois types de ventes sont possibles pour des livres anciens ou d’occasion :

  •  les « ventes sur offre », pour lesquelles il n’existe pas de législation spécifique (ce mode particulier de commerce a simplement donné lieu à quelques indications jurisprudentielles) ;
  •  les « ventes de gré à gré », qui entraînent une obligation de publicité des prix ;
  • les ventes aux enchères, qui sont toujours réglementées, malgré la très forte harmonisation européenne.

Rappelons que, en matière de vente publique, l’État conserve un droit de préemption, organisé par la loi du 31 décembre 1921. Pour les archives privées, ce droit est prévu à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1979.

Est également prévu un « droit de suite », inscrit à l’article L. 222-8 du Code de la propriété intellectuelle. Ce droit permet à l’auteur – ou à ses ayants droits – de toucher un pourcentage sur chaque vente publique d’une de ses œuvres. Mais la France semble toujours dénier aux écrivains un droit de suite sur leurs manuscrits, alors qu’il existe bel et bien au profit des peintres et des sculpteurs.

Il existe une procédure de classement des objets anciens.  Et la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 régit les exportations. Les décrets d’application (notamment le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993) ont fixé des catégories pour déterminer le régime des œuvres. C’est ainsi que sont soumis à l’obtention d’un certificat, notamment pour l’exportation hors de l’Union européenne, ceux des livres qui ont plus de cent ans, qu’ils soient isolés ou en collections, et dont la valeur dépasse un certain montant. Les livres qui présentent des annotations manuscrites sont assimilés à des manuscrits, également soumis à contrôle. Lorsque le certificat est refusé, le livre est alors considéré comme un « trésor national », qui ne peut quitter le territoire français – malgré le principe de libre circulation des marchandises érigé par le traité de Rome. Un régime douanier spécifique préside à l’exportation des biens culturels.

Les opérations sur les marchandises anciennes et d’occasion peuvent être désormais soumises à la TVA.

2018-08-02T10:17:20+00:001 Septembre 2018|Édito|

Calendrier Novembre 2018

Jeudi 1er novembre : commission droits des médias du Congrès de l’Union Internationale des Avocats de Porto

Participation d’Emmanuel Pierrat à la commission droits des médias consacrée aux réseaux sociaux, dans le cadre du Congrès de l’Union Internationale des Avocats (Porto, Portugal)

Dimanche 4 novembre 2018 : Salon du livre du B’nai B’rith

Participation d’Emmanuel Pierrat au Salon du livre du B’nai B’rith (Paris 16ème, Mairie du 16ème arrondissement)

Lundi 5 novembre 2018 : colloque Franc-Maçonnerie & Société 

Animation par Emmanuel Pierrat, en qualité de Vice-Président, du colloque organisé par Franc-Maçonnerie & Société (Paris 7ème, Assemblée nationale)

Jeudi 8 novembre 2018 :  audition contradictoire

Modération par Emmanuel Pierrat, en qualité de Conservateur, de l’ « Audition contradictoire » organisée sur la justice et la jeunesse par le Musée du Barreau de Paris (Paris 1er, rue du Jour)

Vendredi 9 novembre 2018 : colloque sur « Droit et apparences vestimentaires »

Intervention d’Emmanuel Pierrat au colloque sur « Droit et apparences vestimentaires » (Paris 13ème, BNF)

Lundi 12 novembre 2018 : centenaire de la Première Guerre Mondiale

Accueil par Emmanuel Pierrat, en qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris, des manifestations du centenaire de la Première Guerre Mondiale (Paris 1er, rue du Jour)

Jeudi 15 novembre 2018 : Journée mondiale de soutien aux écrivains persécutés

Intervention d’Emmanuel Pierrat, en qualité de Président, lors de la Journée mondiale de soutien aux écrivains persécutés organisée par le Pen Club français (Paris 6ème, Espace des Femmes)

Jeudi 15 novembre 2018 : Rentrée du Barreau de Paris

Intervention d’Emmanuel Pierrat, en qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris, aux manifestations de la Rentrée du Barreau de Paris (Paris 1er, rue du Jour)

Dimanche 18 novembre 2018 : Séance de dédicaces au Salon du livre maçonnique de Paris

Séance de dédicaces par Emmanuel Pierrat au Salon du livre maçonnique de Paris (La Belleviloise, Paris 20ème)

Jeudi 22 novembre 2018 : Salon du livre du Barreau de Paris

Participation d’Emmanuel Pierrat, en qualité d’organisateur, au Salon du livre du Barreau de Paris (Paris 1er, Maison du Barreau)

Jeudi 22 novembre 2018 : Diner des Bibliophiles du Palais

Participation d’Emmanuel Pierrat, en qualité de Secrétaire général, au Diner des Bibliophiles du Palais (Paris 1er, Maison du Barreau)

Samedi 24 novembre 2018 : Salon du livre maçonnique de Limoges

Conférence d’Emmanuel Pierrat au Salon du livre maçonnique de Limoges (Limoges)

Lundi 26 novembre : colloque sur l’expertise

Intervention d’Emmanuel Pierrat au colloque sur l’expertise (Paris 1er, Cour de cassation)

Lundi 26 novembre 2018 : Dîner de Gala du Refuge

Participation d’Emmanuel Pierrat au Dîner de Gala du Refuge (Paris 8ème)

Mercredi 28 novembre 2018 : soirée d’hommage à la littérature slovène

Intervention d’Emmanuel Pierrat, en qualité de Président, lors de la soirée d’hommage à la littérature slovène, organisée par le Pen Club français (Paris 4ème, rue François Miron)

Mercredi 28 novembre 2018 : Rentrée du Barreau de Paris

Accueil par Emmanuel Pierrat de la Rentrée du Barreau de Paris au Musée du Barreau de Paris, en qualité de Conservateur du Musée du Barreau de Paris (Musée du Barreau de Paris, Paris 1er)

Jeudi 29 novembre : Jury du Prix de la Laïcité

Participation d’Emmanuel Pierrat aux délibérations du Jury du Prix de la Laïcité (Paris)

2018-12-27T10:31:13+00:0020 Août 2018|Agenda|